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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la surélévation du bâtiment principal et la restructuration des locaux du centre de secours contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Malar" (7e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 ao�t 1997, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la sur�l�vation du b�timent principal et la restructuration des locaux du centre de secours contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Malar" (7e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour les travaux immobiliers li�s � la sur�l�vation du b�timent principal et � la restructuration des locaux du centre de secours contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Malar", 7, rue Malar (7e).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Octobre 1997
Déliberation
1997 PP 75
Conseil municipal
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