D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des victimes ou ayants droit �num�r�s ci-apr�s, en r�paration d'accidents dont la responsabilit� incombe en totalit� � la Ville de Paris.
Dommages imputables � l'activit�
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Nomdub�n�ficiaire Num�rodudossier Datedel'accident Montantde l'indemnit�F
Mme VANNIER Mich�le 4063 SP 31.08.95 6.541,00
Cabinet GERALPHA 4278 SP 05.05.96 4.824,00
M. DURIEU DE MAYNADIER Jo�l 4383 SP 06.07.96 3.820,61
Soci�t� RA Peinture 4990 SP 01.03.97 542,70
M. GAZAVE Thierry 4252 SP 14.06.96 20.000,00
M. GAZAVE S�bastien idem idem 10.000,00

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 45.728,31 F, sera imput�e au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 05, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.