D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'optimisation des contrats et consommations d'eau et d'�lectricit� des �tablissements sportifs et centres d'animation de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert � lot unique pour l'optimisation des contrats et consommations d'eau et d'�lectricit� des �tablissements sportifs et centres d'animation de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 11, article 60611, rubriques 242, 628, 2511 et 2512, article 60612, rubrique 242, 628, 2511 et 2512 et article 617, rubrique 2511, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et �ventuellement des exercices ult�rieurs.