D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1264, en date du 14 octobre 1996, cr�ant un Comit� d'orientation et de d�veloppement de l'enseignement professionnel et technologique ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'extension de la mission et de la composition de ce Comit� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Comit� d'orientation et de d�veloppement de l'enseignement professionnel et technologique a pour mission de donner des avis sur la situation et l'�volution du syst�me parisien de formation professionnelle et technologique, sur l'information et l'orientation des jeunes, en liaison avec le sch�ma r�gional des formations et les donn�es �conomiques propres � la Ville de Paris, ainsi que sur les projets qui lui sont soumis.
Art. 2.- La composition de ce comit� est fix�e comme suit :
Pr�sident : Le Maire de Paris ou son repr�sentant.
Elus :
- L'Adjoint au Maire charg� des Affaires scolaires et universitaires ;
- l'Adjoint au Maire charg� de l'Emploi ;
- l'Adjoint au Maire charg� du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat ;
- l'Adjoint au Maire charg� des M�tiers d'art.
Administrations :
Mairie de Paris :
- Le Directeur des Affaires scolaires ou son repr�sentant ;
- Le Directeur du D�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi ou son repr�sentant ;
- Le Directeur de l'Atelier parisien d'urbanisme (A.P.U.R.) ou son repr�sentant ;
- Le Directeur r�gional d'Ile-de-France de l'Agence pour l'emploi ou son repr�sentant.
Etat :
- Le Directeur de l'Acad�mie de Paris ou son repr�sentant ;
- Le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France ou son repr�sentant ;
- Le Directeur d�partemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle de Paris ou son repr�sentant ;
- Le Directeur r�gional d'Ile-de-France de l'Agence nationale pour l'Emploi ou son repr�sentant.
R�gion d'Ile-de-France :
- 3 repr�sentants de la R�gion d'Ile-de-France d�sign�s par le Pr�sident du Conseil r�gional.
Organismes consulaires :
- Le Pr�sident de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris ou son repr�sentant ;
- Le Pr�sident de la Chambre des M�tiers de Paris ou son repr�sentant.
Etablissements d'enseignement :
- 8 proviseurs, dont 6 pour l'enseignement public et 2 pour l'enseignement priv�, d�sign�s par arr�t� du Maire de Paris ;
- 2 directeurs de Centres de formation pour apprentis, d�sign�s par arr�t� du Maire de Paris.
Art. 3.- Le comit� �tablit son programme annuel de travail et d�finit les modalit�s d'organisation de celui-ci. Il se r�unit une fois par trimestre et en tant que de besoin.
Son secr�tariat est assur� par la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris (Service de l'enseignement sup�rieur et des formations technique professionnelle et continue).
Il peut entendre toute personne qu'il estime utile de consulter sur les questions trait�es.
Il peut constituer tout groupe de travail sur les questions relevant de sa comp�tence.
Il statue sur les rapports qui lui sont pr�sent�s.
Art. 4.- La d�lib�ration D. 1264, en date du 14 octobre 1996, relative au Comit� d'orientation et de d�veloppement de l'enseignement professionnel et technologique est abrog�e.