D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions au titre de 1997 � des associations sportives du 7e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribu�es au titre de 1997 aux associations sportives du 7e arrondissement d�sign�es ci-apr�s :
- Amicale bouliste du 7e arrondissement, 52, rue Fabert, (3.000 F) ;
- "Entente sportive des petits anges", 66, rue de S�vres, (9.800 F) ;
- Amicale du personnel de la mairie du Palais-Bourbon et de ses services annexes, Mairie du 7e arrondissement, (5.100 F) ;
- Association sportive Grenelle p�tanque, 33, avenue de Suffren, (2.400 F) ;
- Association sportive de l'�cole Las-Cases, 27, rue Las-Cases, (3.500 F) ;
- Association sportive des lyc�e et coll�ge priv�s Paul-Claudel, 118, rue de Grenelle, (3.200 F) ;
- Association du lyc�e Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides, (6.800 F) ;
- Association sportive du coll�ge Jules-Romains, 6, rue Cler, (6.300 F).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 40.100 F, sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.