D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Vu la d�lib�ration D. 623, en date du 3 juin 1996, autorisant la cession par voie d'adjudication publique des lots domaniaux vacants n os 3, 4 et 19 de l'immeuble situ� 31, rue du Pont-Neuf (1er) ;
Consid�rant que les lots n os 4 et 19 ont �t� vendus par voie d'adjudication publique le 9 juillet 1996 mais que l'adjudication du lot n� 3 est rest�e infructueuse ;
Consid�rant que le lot domanial n� 2 s'est �galement lib�r� � l'adresse ;
Vu les avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date des 12 novembre 1996 et 28 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine priv�, en date du 30 avril 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre en adjudication pour la premi�re fois le lot communal n� 2 et pour la seconde fois le lot n� 3, ces lots consistant pour :
- le lot n� 2, en un logement libre de toute occupation, comprenant une entr�e avec coin cuisine, 2 pi�ces sur cour, W.C., le tout d'une superficie de 21 m�tres carr�s, situ� au 1er �tage ;
- le lot n� 3, en un logement libre de toute occupation, comprenant 2 pi�ces sur cour, 2 pi�ces sur rue, une salle de bains avec W.C., une entr�e, une cuisine, le tout d'une superficie de 78 m�tres carr�s, situ� au 1er �tage ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 1er arrondissement, en date du 11 ao�t 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions,

D�lib�re :

Article premier.- L'adjudication du lot communal n� 3, d�pendant de l'immeuble situ� 31, rue du Pont-Neuf (1er), lanc�e en ex�cution de la d�lib�ration D. 623, en date du 3 juin 1996, s'�tant r�v�l�e infructueuse, M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der de nouveau � la mise en vente par voie d'adjudication publique du lot en cause, sur une mise � prix de 680.000 F.
M. le Maire de Paris est par ailleurs autoris� � mettre en adjudication le lot communal n� 2 d�pendant de l'immeuble pr�cit�, sur une mise � prix de 200.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette adjudication seront support�s par les acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 3.- Le montant du prix de vente du lot n� 3, estim� pr�visionnellement � l'�poque � 855.000 F, ayant d�j� fait l'objet, en ex�cution de la d�lib�ration D. 623, susvis�e, en date du 3 juin 1996, d'une inscription au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 651 A, du budget d'investissement de la Ville de Paris, cette inscription est port�e � 880.000 F.