retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C. Services" et au marché d'études signé avec "B.D.M. Architectures" dans le cadre de l'opération d'extension de l'école élémentaire, 9, rue Richomme (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants au march� de travaux sign� avec l'entreprise "C.B.C. Services" et au march� d'�tudes sign� avec "B.D.M. Architectures" dans le cadre de l'op�ration d'extension de l'�cole �l�mentaire, 9, rue Richomme (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 95.25396 sign� avec l'entreprise "C.B.C. Services" et un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� d'�tudes n� 94.25585 sign� avec "B.D.M. Architectures" dans le cadre de l'op�ration d'extension de l'�cole �l�mentaire, 9, rue Richomme (18e), lesdits avenants ayant pour objet l'augmentation du montant des march�s susvis�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-15, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.

Octobre 1997
Déliberation
1997 DPA 93
Conseil municipal
retour Retour