D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'Education et notamment de l'article L 216-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restauration de la Chapelle de la Mis�ricorde au Lyc�e-Coll�ge Henri IV sis 23, rue Clovis (5e),et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux et le march� de ma�trise d'?uvre correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restauration de la Chapelle de la Mis�ricorde au lyc�e-coll�ge Henri IV sis 23, rue Clovis (5e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� de travaux n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Est approuv�e la passation d'un march� de ma�trise d'?uvre selon la proc�dure du march� n�goci� conform�ment � l'article 35-III-4 du Code des March�s Publics et son attribution � M. Jean-Fran�ois LAGNEAU, Architecte en Chef des Monuments Historiques, group� conjointement avec M. Pascal ASSELIN, V�rificateur des Monuments Historiques.
Art. 5.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, les Cahiers des Clauses Administratives Particuli�res et le R�glement de Consultation, relatifs aux modalit�s de passation du march� de travaux et du march� de ma�trise d'?uvre susvis�s et joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre avec M. LAGNEAU Jean-Fran�ois, Architecte en Chef des Monuments Historiques, et M. Pascal ASSELIN, V�rificateur des Monuments Historiques, group�s conjointement.
Art. 8.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, pour la part correspondant au coll�ge et � l'article 2371 pour la part correspondant au lyc�e au budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2003 et ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2003.
Art. 9.- La recette correspondant � la r�mun�ration due par la R�gion Ile-de-France au titre de la ma�trise d'ouvrage g�n�rale, au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 7372, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercices 2003 et ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 10.- D'inscrire la recette correspondant � la participation due par la r�gion Ile-de-France au titre des travaux au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 10529, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercices 2003 et ult�rieur.