D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'une part, de verser une participation d�partementale au titre de 2003 � l'association Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) sise 20, rue Santerre (12e), pour son action de pr�vention aupr�s des enfants, dans le cadre de l'accueil d'urgence de femmes accompagn�es d'enfants, sans h�bergement, sans ressource, en situation de rupture familiale, dans le cadre d'une structure situ�e 21, rue Salneuve (17e) et, d'autre part, d'approuver les objectifs et moyens mis en ?uvre pour cette action, ainsi que les modalit�s de contr�le de cette participation ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association le Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) sise 20, rue Santerre (12e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- En application de l'article 3 de cette convention, une participation au fonctionnement de 411.871 euros est attribu�e � l'association le Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) sise 20, rue Santerre (12e), pour son action de pr�vention aupr�s des enfants accueillis par la Maison d'accueil d'urgence, 21, rue Salneuve (17e), avec leur m�re en situation de grande pr�carit�, pour l'exercice 2003.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-9 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.