D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du 18 d�cembre 2001, approuvant le principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� des syst�mes de s�curit� et d'�lectricit� et pose de faux plafonds au centre annexe des archives de Paris 3, route de Corbeil � Villemoisson/Orge (Essonne), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec CPS et les march�s de prestations intellectuelles, pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier, et pour le contr�le technique correspondants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de passation du march� de travaux pour la mise en conformit� des syst�mes de s�curit� (trappes de d�senfumage),la r�fection de l'�lectricit� et la pose de faux plafonds des circulations des magasins au centre annexe des Archives de Paris, 3, route de Corbeil, VILLEMOISSON/Orge (Essonne), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d'un march� de travaux selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 du code des march�s publics pour la mise en conformit� des syst�mes de s�curit� (trappes de d�senfumage), la r�fection de l'�lectricit� et la pose de faux plafonds des circulations des magasins au centre annexe des Archives de Paris, 3, route de Corbeil 91360, Villemoisson/Orge (Essonne).
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation dudit march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909.19, article 2311 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2003.