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M. LE PR�SIDENT. - Nous abordons donc le Plan d�partemental d'insertion.

Chacun le sait, la p�riode que nous traversons est particuli�rement douloureuse. La duret� de la crise sociale nous a amen�s � inscrire 56 millions d'euros au budget primitif 2009 pour les dispositifs d'insertion et d'aide � l'emploi.

Car il y a urgence, et c'est au nom de cette urgence que nous vous pr�sentons notre plan d�partemental d'insertion.

L'objectif est le retour � l'emploi des allocataires du R.M.I.

Et puisqu'il s'agit par d�finition de personnes fragilis�es, nous devons leur proposer des outils efficaces pour favoriser leur r�insertion dans la soci�t� active.

C'est le sens de notre politique depuis huit ans et elle a d�j� produit des r�sultats. Ainsi, en 2001, 12 % seulement des allocataires parisiens du R.M.I. avaient sign� un contrat d'insertion. D�sormais, ils sont 47 %.

Ainsi, en 2008, nous avons atteint l'objectif de 8.000 retours � l'emploi et c'est pourquoi, pour 2009, je nous fixe comme objectif le chiffre minimum de 9.000.

Les cr�dits consacr�s � l'insertion professionnelle augmentent cette ann�e de 1,3 million d?euros.

Nous pr�voyons en outre davantage de formations vers des m�tiers porteurs, et aussi un recours plus important � des organismes priv�s de placement et un d�veloppement de l'�conomie solidaire.

De plus, un soutien particulier sera apport� aux artistes. Mille d'entre eux, allocataires du R.M.I., seront accompagn�s de fa�on � ce qu'ils puissent r�aliser leur vocation ou, s'ils le souhaitent, se r�orienter. Je remercie Philippe TORRETON d'avoir accept� de pr�sider ce dispositif.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Aider les personnes les plus expos�es aux cons�quences de la crise repr�sente une t�che particuli�rement exigeante. Elle est d'autant moins facile que l'Etat ne nous aide pas. C'est m�me le moins que l'on puisse dire. En effet, alors que nous fournissons un effort sans pr�c�dent pour l'insertion, la dette de l'Etat � l'�gard des Parisiens est de 123 millions d'euros au seul titre du R.M.I.

Je le rappellerai inlassablement, et je dirai �galement que nous serons bien s�r tr�s vigilants sur les transferts financiers qui accompagneront la mise en place du R.S.A.

Mes chers coll�gues, vous le savez, la solidarit� est la priorit� de l'Ex�cutif municipal. C'est pourquoi je remercie tout particuli�rement Olga TROSTIANSKY, Christian SAUTTER et Seybah DAGOMA pour l'efficacit� et la conviction de leur travail.

Et je compte bien s�r sur chacune et chacun d'entre vous pour que le d�bat qui s'ouvre soit r�ellement d�di� aux Parisiens qui se trouvent aujourd'hui dans une tr�s grande difficult�.

Je vous remercie et j'ouvre donc le d�bat en commen�ant par M. Gauthier CARON-THIBAULT, � qui je donne la parole.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, lors de la s�ance de notre Conseil du 7 juillet 2008, je prenais la parole sur un lot de d�lib�rations pr�voyant l'amplification de l'action des associations conventionn�es pour aider les allocataires du R.M.I. � �tre accompagn�s afin de trouver un travail.

A cette occasion, je m'�tais permis de rappeler que plus de 7.400 "R.M.istes" ne l'�taient plus suite � leur retour � l'emploi. L?heure �tait � la satisfaction, � une satisfaction nous encourageant dans cette voie, d'autant plus que cette action devait �tre comprise, comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, � l'aune de la dette que l?Etat avait d�j� � l'�poque vis-�-vis des Parisiennes et des Parisiens.

123 millions d'euros depuis 2004 � son d�bit, mais � notre cr�dit, 85 % des allocataires suivis dans le cadre de processus innovants d'accompagnement vers le travail, doublement des retours effectifs � l'emploi et de ce fait, baisse du budget des allocations vers�es au titre du R.M.I.

Aujourd'hui, s'il s'agit de continuer � renforcer ces dispositifs, il fallait leur faire faire un saut qualitatif.

Parce que la crise �conomique, dans son d�roul�, commence � avoir un impact sur Paris, ses habitants et ses entreprises. La crise sociale se voit et se vit moins dans des bassins d'emploi tr�s urbanis�s comme l?est Paris, mais chaque mont�e du ch�mage, chaque p�riode critique pour les entreprises se ressent dans la coh�sion de notre ville.

M�me si nous restons en dessous de la moyenne nationale, et m�me francilienne, du taux de ch�mage, nous commen�ons � conna�tre nos premi�res remont�es avec une progression de 1,4 % du nombre de ch�meurs.

En face, le nombre d?offres d?emplois diminue avec une baisse de 29 % enregistr�e pour la fin de l?ann�e 2008. A ce contexte, s?ajoute �galement l?arriv�e du revenu de solidarit� active et sa logique de droits et devoirs, qui n�cessite une tr�s grande mobilisation du secteur social, alors m�me que l'Etat en r�duit les cr�dits.

Dans un m�me moule, devront �tre coul�s les 50.000 allocataires parisiens du R.M.I., les 4.500 de l?A.P.I. et au moins 50.000 travailleurs pauvres dont aucun dispositif ne nous permet aujourd'hui d'avoir un contact direct avec eux. D'ailleurs, � noter que ce chiffre concernant les travailleurs pauvres est pour l?instant tr�s incertain, car la convention assurance-ch�mage �tant en cours de ren�gociation sur le montant de son indemnisation, sans doute � la baisse, il est fort � craindre qu'un grand nombre de ch�meurs soient de suite et de fait consid�r�s comme travailleurs pauvres, �ligibles au R.S.A.

Notre D�partement ayant les responsabilit�s financi�res, juridiques et fonctionnelles sur ce dispositif, il fallait donc redoubler de vigilance dans son application afin de ne pas en faire un outil qui pourrait se retourner contre les publics cibles, par manque de pr�paration ou d'ambition. C'est donc un plan d�partemental d'insertion de crise, pour ne pas dire d'urgence, que l'on nous demande d'approuver aujourd'hui. Et � cette crise, � cette urgence, nous avons choisi de r�pondre par la mobilisation des acteurs sociaux et par le soutien � l'activit� �conomique des P.M.E.

Puisque les risques d'une telle crise sont durables, l'objectif que la Ville a � s'assigner devait �tre ambitieux. Encourag� par les r�sultats obtenus suite aux orientations suivies jusqu'ici depuis 2004, l'objectif de 12.000 retours � l'emploi gr�ce aux mesure du P.D.I. en 2014 est loin d'�tre infaisable, � condition de renforcer le maillage et les �quipes d'acteurs sociaux d�j� existants au profit des Parisiens les plus modestes.

Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, mobiliser des acteurs sociaux passe d?abord par la formation et l'accompagnement des allocataires. C'est ainsi que, suite au vote de ce P.D.I., 300 places suppl�mentaires de formation pour "R.M.iste" aux m�tiers aujourd'hui les plus demand�s, essentiellement dans le service � la personne, seront ouvertes, avec un dispositif de passerelle linguistique destin� � ceux pour qui la langue est un obstacle au retour � l'emploi. Ce sera aussi la reproduction de deux dispositifs ayant fait leurs preuves : le Plan local pour l'Insertion et l?Emploi dans les 18e et 19e arrondissements et l?Ecole de la Deuxi�me Chance dans le 20e arrondissement pour jeunes sans qualification. Le Grand Est de Paris accueillera l?un quand le 18e accueillera l'autre.

Mobiliser les acteurs sociaux, c?est aussi cr�er des emplois d?utilit� sociale dans le secteur de l'�conomie sociale et solidaire en effervescence, tant en termes d'id�es qu?en termes d'emplois � d�velopper, en particulier dans les r�gies de quartier.

C'est la raison pour laquelle nous lancerons un appel � projets d'entreprises d'insertion et que nous cr�erons trois nouvelles coop�ratives d'activit� et d'emploi.

Enfin, mobiliser les acteurs sociaux nous permettra d'apporter un accompagnement efficace aux 8.000 artistes b�n�ficiaires du R.M.I. qui sont particuli�rement touch�s par la crise. Afin de prendre en compte la sp�cificit� de leur profil et de leur secteur d'activit�, comme vous l?avez annonc�, Monsieur le Maire, une plateforme pour favoriser leur retour � l?emploi sera cr��e pour, d'une part, assurer une veille sur la disponibilit� dans ce secteur et, d'autre part, les aider soit � d�velopper sur un temps donn� leur projet artistique soit � se reconvertir.

En quelques mots, tel est le premier acte des orientations qui nous est propos� aujourd'hui afin de permettre � 9.000 "R.M.istes" de retrouver un emploi en 2009.

Le second acte concerne, quant � lui, le soutien que la Ville se doit d'apporter � ses entreprises en p�riode de crise.

En effet, notre position de client nous donne des responsabilit�s vis-�-vis des P.M.E. qui ne peuvent se permettre d'avoir leur carnet de commande ou leur tr�sorerie vide. La Capitale doit aussi miser sur l?innovation, la recherche et les nouveaux m�tiers qui en d�coulent. Nos P.M.E. sont un vivier d'emplois que nous devons d�velopper et surtout prot�ger en tant de crise, afin d'�viter les licenciements, risquant � terme d?augmenter le taux des allocataires du R.M.I.

Notre premi�re action sera donc pr�ventive, afin de limiter autant que faire se peut les fermetures des P.M.E. Elles se verront recevoir, en 2009, 20 % du montant des march�s pass�s. Le doublement de notre participation au fonds des garanties des P.M.E. "Paris Finance Plus" permettra aux entreprises d?acc�der plus facilement aux cr�dits par des garanties d'emprunts doubl�es.

Enfin, pour les entreprises les plus fragiles, des dispositifs de type "Point Info Conseils" seront ouverts dans les Espaces Commerce Artisanat, en partenariat avec la C.C.I.P. et le Tribunal de commerce.

Nous saurons �galement prendre la mesure de notre place de collectivit� locale. Le cadre pluriannuel d'investissement pour Paris �tant aujourd'hui connu, nous savons que nous investirons sous cette mandature 8,3 milliards d'euros dans le logement, le tramway ou encore les activit�s d�pendant du Plan climat. Cela a d�j� �t� rappel� par vos soins � plusieurs reprises : la Ville ne mollira pas sa volont� d'investissement, ce qui aura ainsi un impact direct sur les carnets de commande et donc la tr�sorerie des P.M.E., meilleur moyen de limiter l'impact de la crise sur les emplois.

Enfin, et parce que c'est l'int�r�t de Paris, les P.M.E. innovantes seront soutenues fortement, afin de leur permettre de se faire conna�tre des donneurs d'ordre et acheteurs. C'est pourquoi les rencontres express de type "speed dating" organis�es dans le cadre de Pacte P.M.E. seront renouvel�es. Parall�lement � cela, une agence de l?innovation sera cr��e en 2009, afin de donner de la visibilit� et de nouvelles opportunit�s sur la sc�ne internationale aux plus innovants de nos entrepreneurs.

C'est donc par un tel soutien aux P.M.E. que la Ville de Paris souhaite pr�venir les impacts de la crise �conomique sur nos emplois.

Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, c'est un Plan d�partemental d'insertion de 56 millions d'euros que vous nous demandez aujourd'hui d'adopter, avec en objectif le retour de 9.000 personnes � l'emploi. Cela se traduira par un parcours d'insertion am�lior�, que nous nous effor�ons encore de rendre plus respectueux des allocataires et plus dynamique dans cette proposition concr�te. Il est �galement le reflet de notre volont� de conforter l'insertion des allocataires par et dans l'emploi durable, en contribuant � faire �merger de nouveaux emplois. L?originalit� de ce dispositif r�side aussi dans le fait qu?il se conjugue avec la mobilisation par la Ville des P.M.E., afin de pr�venir l'entr�e dans le ch�mage, et donc dans le risque du R.M.I.

La crise que nous traversons est une crise sans pr�c�dent par son ampleur, sa violence et sa gravit�. Nous ne sommes qu?au d�but de l'apparition des aspects que nous allons vivre. Les Parisiens commencent d�j� � la ressentir � des niveaux diff�rents. Face � un Gouvernement qui ne pr�voit que 26 milliards d'euros pour une soi-disant relance, qui va se faire apparemment sans aucune proposition pour le pouvoir d'achat et la consommation - on nous expliquera comment ! - et face � l?instauration du R.S.A. avec, d?un c�t�, des droits et des devoirs naturellement tr�s contraignants et, de l'autre, une absence totale du financement des associations de r�insertion sociale, il est du devoir d'une collectivit� locale aussi importante que Paris de prendre ce genre de disposition, car cela permet � une politique sociale de marcher sur ses deux pieds...

M. LE PR�SIDENT. - Pardonnez-moi, mais �tes-vous conscient que vous �tes en train de prendre tout le temps de votre groupe ? Vous �tes d�j� � pr�s de 9 minutes sur 15.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - J'ai deux phrases encore.

Car cela permet � une politique sociale de marcher sur ses deux pieds par l'am�lioration des parcours d'insertion et le d�veloppement des emplois accompagn�s, et de compter sur ses deux bras � travers le soutien aux viviers d?emplois et le support aux entreprises partenaires.

Monsieur le Pr�sident, c'est ainsi, en responsabilit�, quand d'autres se d�faussent, que nous souhaitons occuper pleinement notre place et nos engagements � toujours plus de solidarit�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Tr�s bien. Merci.

C?�tait tr�s bien. Vous avez donc laiss� 6 minutes � M. Philippe TORRETON.

Je pr�viens ! Oui, l'�quit�.

La parole n'est pas � M. Philippe TORRETON, mais � M. Sylvain GAREL dans l'imm�diat.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Je pense que je n?utiliserai pas forc�ment mes 10 minutes, donc je les donnerai � Philippe TORRETON.

M. LE PR�SIDENT. - Tr�s bien. D'autant plus qu'il y a encore deux orateurs pour le groupe socialiste.

6 minutes pour 2 !

M. Jean-Pierre CAFFET. - Ils feront avec. Ils remercieront

M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. LE PR�SIDENT. - On prendra peut-�tre un peu de temps de Sylvain GAREL, on va voir !

La parole est � M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Ce programme d�partemental d?insertion nous est pr�sent� dans un contexte difficile : celui d'une crise qui frappe particuli�rement durement les Parisiens les plus en difficult�. Certes, nous enregistrons cette ann�e une diminution du nombre d'allocataires parisiens du R.M.I. : 51.400 cette ann�e contre plus de 54.000 l?an pass�.

Mais, malheureusement, une forte augmentation du ch�mage est � pr�voir, comme en t�moignent de nombreux indicateurs, en particulier l'augmentation du nombre de jeunes demandeurs d'emploi, qui a bondi de plus de 22 % par rapport � 2007, la hausse des licenciements �conomiques, la baisse du nombre d?offres d?emploi recueillies par l'A.N.P.E.

Confront� � l'aggravation de la crise sociale, l'Etat, loin de prendre ses responsabilit�s, a fait le choix du d�sengagement, d�laissant les populations les plus pr�caires. Cette d�mission de l'Etat face � l'urgence sociale p�se sur la Ville, puisque la dette cumul�e de l'Etat au titre du R.M.I. d�passe les 100 millions d'euros.

Aussi choquante l?attitude du Gouvernement soit-elle, Paris ne saurait renoncer, pour sa part, � son action en faveur des plus d�favoris�s ou prendre le pr�texte des carences de l'Etat pour r�duire ses propres engagements. Aussi, consid�rons-nous indispensable que la Ville renouvelle en 2009 l'effort consenti l'ann�e pr�c�dente, avec une enveloppe de 56 millions d'euros pour le programme d�partemental d'insertion.

De m�me, nous souhaitons saluer les actions et mesures entreprises par le D�partement pour l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du R.M.I., ceux qui ont le plus de mal � obtenir un emploi.

Toutefois, cet effort honorable est-il r�ellement � la hauteur des bouleversements �conomiques et sociaux qui vont amplifier les difficult�s de nombreux Parisiens en situation de d�tresse sociale ? Il nous semble que nous devons prendre en compte l'aggravation des difficult�s de ces Parisiens et que cette aggravation appelle une augmentation des efforts consentis en mati�re d'insertion.

Nous notons avec int�r�t la hausse de 10 % du budget consacr� � la r�insertion par l'emploi. Mais fallait-il que cette augmentation se fasse au d�triment du budget consacr� � l'insertion par le logement.

Nous consid�rons pour notre part que l'insertion sociale ne peut se concevoir d'un point de vue strictement �conomique. L'insertion sociale, certes, passe par l'emploi mais nous savons que l'emploi ne prot�ge malheureusement plus de l'exclusion.

Aussi, souhaitons-nous que ce nouveau programme d�partemental soit l'occasion pour la collectivit� parisienne de lutter contre l'ensemble des types d'exclusion, qu'il s'agisse d'acc�s aux logements d�cents, � la sant� ou encore � la formation.

Conform�ment � une demande formul�e par "Les Verts" de longue date, ce P.D.I. 2009 pr�voit une innovation remarquable avec "Paris Logement". Un dispositif d'aide au logement destin� aux m�nages � revenus modestes qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus au paiement du loyer.

Mais nous nous inqui�tons fortement de la baisse globale des cr�dits programm�s pour l'insertion pour le logement, comme nous l'avons d�j� dit. En 2009, c'est plus de un million d'euros en moins par rapport � 2008 et ce, alors que nous nous accordons tous pour consid�rer que le logement est un besoin prioritaire des b�n�ficiaires de l'aide sociale.

De m�me, la qualit� de la prise en compte des besoins des allocataires sans domicile fixe pose question. D'apr�s le texte qui nous est soumis, environ 1.860 S.D.F. seraient suivis par les permanences d'accueil social. Or, il est estim� que ce sont plus de 10.000 personnes qui vivent � Paris sans domicile fixe.

Ces milliers de S.D.F. doivent faire l'objet d'une attention particuli�re. La cr�ation d'un poste de d�l�gu� aux actions en faveur des S.D.F. est � ce titre une bonne chose. Mais la prise en charge des S.D.F. n�cessiterait la mise en place d'une mission sp�cifique de plus grande envergure. Nous nous devons de fixer des buts communs � l'ensemble des acteurs de la politique sociale, Etat, D�partement et Ville, et de coordonner leurs actions men�es sur les territoires parisiens.

La coordination entre l'Etat et le D�partement �tant d�j� laborieuse et d�faillante, en mati�re de politique d'insertion nous ne pouvons que nous interroger sur les modalit�s de mise en oeuvre du Revenu de solidarit� active.

L'augmentation du nombre d'allocataires va demander une r�organisation du dispositif du P.D.I. Comment le D�partement compte-il s'adapter � cette nouvelle r�forme ? Vous avez exprim� vos inqui�tudes � ce sujet et nous les partageons.

Par ailleurs, l'�conomie sociale et solidaire constitue pour nous un champ d'intervention particuli�rement innovant et nous sommes satisfaits que cet outil soit int�gr� dans le P.D.I. et que les actions pr�vues soient amplifi�es par rapport � l'an pass�.

Mais il nous semble que les potentialit�s offertes par le d�veloppement de l'�conomie sociale et solidaire sont sous-estim�es. Au del� de la seule rationalit� �conomique, elle permet dans le cadre de coop�ratives, de mutuelles, d'associations et de fondations de promouvoir une r�insertion sociale qui renforce le lien en m�me temps qu'elle assure l'autonomie mat�rielle des b�n�ficiaires. Nous souhaitons �galement qu'une attention particuli�re soit port�e aux glaneurs et aux biffins qui se multiplient dans notre ville.

Au final, malgr� les efforts r�alis�s dans ce domaine, nous constatons avec regret que les politiques inscrites dans ce pays traduisent une certaine m�connaissance des publics R.M.istes et une prise en compte insuffisante de leurs difficult�s r�elles.

Le territoire parisien est complexe et en mutation permanente. Aussi notre action doit-elle s'appuyer sur une meilleure connaissance et analyse des r�alit�s sociales parisiennes, non seulement pour mieux d�finir nos politiques mais aussi pour les �valuer et les faire �voluer.

Fixer les objectifs op�rationnels, identifier les probl�matiques, mettre en place des mesures adapt�es et �valuer l'efficacit� des indicateurs sociaux pr�d�finis ne peut se faire que si nous connaissons les r�els besoins des publics touch�s. Par exemple, la question de la situation des femmes allocataires ne peut se r�duire � quelques chiffres globaux. Il est indispensable de disposer des statistiques genr�es pr�cises afin de proposer des mesures adapt�es aux Parisiennes concern�es par ces dispositifs.

En ce sens, l'Observatoire social devrait �tre un outil d'aide efficace � la d�cision politique. O� en est le processus de r�alisation de cet Observatoire ? Nous r�it�rons notre demande afin que les �lus et les allocataires y soient associ�s. Cette demande d'ailleurs est en accord avec l'une des priorit�s fix�es par ce nouveau P.D.I. Je cite : associer des allocataires � la d�finition et � l'�valuation des actions pr�vues dans le P.D.I.

Enfin, nous saluons l'approche territoriale de proximit� adopt�e par le D�partement. Mais nous nous interrogeons sur l'efficacit� de cette approche si chaque territoire n'est pas dot� des outils et des personnels adapt�s � ces besoins. Nous proposons qu'un sch�ma directeur de l'aide d'insertion soit d�fini afin que chaque territoire voie les moyens allou�s en fonction du nombre de R.M.istes et des probl�matiques identifi�es.

Aussi, Monsieur le Pr�sident, nous voterons ce projet de d�lib�ration, m�me s'il est vrai que nous aurions souhait� un P.D.I. plus ambitieux, qui permette � chaque Parisien de mieux vivre dans une ville solidaire, cadre d'un d�veloppement �quitable et durable.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup. Il y a effectivement trois minutes que vous n'avez pas utilis�es ; je ne sais pas � qui vous les donnez ?

M. Sylvain GAREL. - A la majorit�.

M. LE PR�SIDENT. - Tr�s bien, Monsieur le Pr�sident GAREL.

Je donne maintenant la parole � M. Ian BROSSAT, qui n'est pas oblig� de les prendre. Merci.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues.

Le programme d�partemental d'insertion pour 2009 intervient dans un contexte �conomique fortement d�grad�.

La faillite du capitalisme de casino, dont nous d�non�ons depuis longtemps les dangers, touche maintenant l'�conomie r�elle, provoque des suppressions d'emplois, des mises au ch�mage partiel et la multiplication de plans sociaux.

Trois indicateurs concernant la Ville de Paris mettent en �vidence l'importance de cette crise, le nombre d'offres d'emplois propos�es par l'A.N.P.E. en octobre 2008 inf�rieur de 14 % � celui d'octobre 2007, une augmentation de plus de 22 % des jeunes demandeurs d'emploi par rapport � la m�me p�riode, et enfin une hausse des proc�dures collectives de licenciements au nombre de 22 pour le seul mois d'octobre 2008 contre 22 proc�dures pour l'ensemble du troisi�me trimestre.

Paris n'est pas la seule collectivit� frapp�e par cette crise de l'emploi. Partout en France, la situation du march� du travail se d�grade. Le Gouvernement abandonne les salari�s � ces turbulences dont ils ne sont pas responsables et donne libre cours � la distribution ind�cente de dividendes aux actionnaires.

Le plan de relance du Gouvernement ignore volontairement les exigences du monde du travail, monde du travail qui a eu l'occasion de s'exprimer et d'exprimer sa col�re ces derniers jours. Le Gouvernement, en revanche, sait se montrer plus que g�n�reux pour sauver les int�r�ts priv�s des banquiers mais refuse, comme vous l'avez rappel�, d'honorer la dette de 300 millions d'euros qu'il doit � notre Ville, dont plus de 100 millions d'euros au titre du transfert du R.M.I.

Ce chiffre de 360 milliards d'euros pour les banques est �galement � mettre en regard des 1,5 milliard d'euros pr�vus pour le financement du R.S.A. pr�lev� sur l'�pargne, mais vous le savez, pas sur celle des plus riches prot�g�s par le bouclier fiscal.

A l'inverse, � Paris la majorit� de gauche engage avec d�termination le Plan d�partemental d'insertion pour 2009 et met r�solument le cap sur la solidarit�. Il propose en effet un dispositif ambitieux et tourn� vers les Parisiens les plus expos�s � la pr�carit�. En ces temps de crise, c'est pr�cis�ment ce que l'on attend d'une majorit� de gauche.

Le dispositif d'insertion b�n�ficiera pour 2009 de 56 millions d'euros de cr�dit. Notons que la part consacr�e aux mesures d'insertion professionnelle se chiffre � 10,8 millions d'euros, soit une hausse de 10 %. Cet investissement accru dans l'insertion professionnelle para�t tout � fait pertinent, compte tenu des cons�quences de la crise �conomique sur l'emploi.

L'efficacit� de la politique d�partementale d'insertion men�e par notre majorit� � Paris se manifeste d'abord par un chiffre, celui de la baisse sensible des allocataires parisiens du R.M.I. passant de 54.500 en 2007 � 51.400 en 2008.

L'efficacit� de ce dispositif se lit aussi � travers le taux tr�s �lev� de contractualisation : 87 % des allocataires b�n�ficient d'un suivi par les structures de la Ville ou par les associations inscrites dans le P.D.I.

Je tiens � souligner ici le r�le remarquable des associations partenaires du P.D.I. Leur diversit� permet une orientation des allocataires en fonction de leurs besoins sp�cifiques, particuli�rement en ce qui concerne l'accompagnement social et m�dical.

Je souhaite en revanche vous faire part d'une interrogation qui concerne la cat�gorie des allocataires b�n�ficiaires du R.M.I. depuis plus de trois ans et ce, �g�s de plus de 50 ans. Le

P.D.I. pr�voit en effet de r�duire sensiblement le nombre de leurs dossiers � la charge des associations. Cette d�cision m�riterait � nos yeux quelques �claircissements.

Par ailleurs, nous approuvons la consolidation dans le P.D.I. 2009 du service d'appui sant� en direction des professionnels sociaux qui les aident � mieux prendre en charge les allocataires en souffrance psychologique et � les orienter vers des prises en charge sp�cifiques si n�cessaire.

En outre, je veux souligner que ce P.D.I. pr�sente quelques �volutions int�ressantes sur plusieurs volets. D'abord, nous approuvons l'augmentation notable des moyens financiers attribu�s aux permanences sociales d'accueil destin�es aux allocataires sans domicile fixe.

Notre approbation tient principalement � deux motifs. D'une part, les sans domicile fixe sont ceux dont le processus d'insertion est le plus al�atoire et un suivi individuel renforc� s'av�re fondamental pour eux. D'autre part, le R.M.I. sera bient�t remplac� par le R.S.A., lequel rend obligatoire la recherche d'emploi.

Cette obligation faite � cette cat�gorie d'allocataires, les S.D.F., tr�s �loign�s des contraintes li�es � une d�marche de recherche d?emploi, les expose directement au risque d'une radiation et d'une perte d'allocation. Traquer des personnes qui re�oivent 447 euros par mois pour survivre : d�cid�ment, le sarkozysme n?est pas un humanisme.

Une action nouvelle pr�sente �galement, selon nous, un grand int�r�t. Il s'agit d'associer les allocataires � la d�finition et � l?�valuation des actions pr�vues par le P.D.I. C'est ce que M. Sylvain GAREL rappelait tout � l'heure. Leur avis sera recueilli concernant l'accueil, le suivi, l'orientation. De la m�me mani�re, les usagers du dispositif seront invit�s � exprimer leurs attentes, leurs besoins et pourront �galement proposer des actions � inscrire dans le P.D.I.

Cette d�marche nous semble judicieuse � plus d?un titre. Tout d?abord, et de mani�re g�n�rale, il nous semble naturel que les Parisiens puissent participer aux politiques mises en ?uvre � leur intention. Il s?agit l� d?un principe d�mocratique sous lequel la gauche municipale a choisi d'inscrire son action et nous nous en f�licitons.

En outre, il appara�t que les services municipaux fonctionnent avec plus d'efficacit� quand on y associe ceux qui en b�n�ficient. Or, l?efficacit� du P.D.I. doit �tre �valu�e et ajust�e au plus pr�s des attentes des allocataires.

Enfin, la droite a coutume de stigmatiser les allocataires en les pr�sentant comme des assist�s. Au contraire, nous choisissons d'inscrire les allocataires dans un r�le actif au sein du dispositif P.D.I. et, ainsi, nous estimons pouvoir favoriser une reprise de confiance en eux-m�mes. Cet �l�ment peut s?av�rer d�cisif dans la r�ussite d'un parcours d'insertion.

Je salue �galement la d�cision de mobiliser les Missions locales pour pr�venir l'entr�e des jeunes dans le R.M.I. Ces structures remplissent leur mission au service des jeunes de 16 � 25 ans avec une r�elle efficacit� - je peux le constater dans mon arrondissement -: le nombre de retours � l'emploi parmi les jeunes suivis a augment� de pr�s de 30 % entre 2006 et 2007 et l'objectif fix� par les conventions pluriannuelles d?objectifs, � savoir 35 % de retour � l'emploi, a �t� atteint. Nous souhaitons donc que des efforts encore plus cons�quents puissent �tre consentis en faveur des missions locales.

En revanche, nous �mettons des r�serves sur la d�lib�ration visant � prolonger les deux march�s d?acc�s direct � l?emploi confi�s � "Manpower" et "Adecco", joliment intitul�s "Manpower Egalit� des Chances" et "Adecco Parcours et Emploi". Nous ne partageons pas l?appr�ciation selon laquelle "cette prestation donnerait de bons r�sultats". L'objectif minimum de 500 allocataires suivis par ces deux soci�t�s n'a pas �t� atteint, contrairement aux objectifs fix�s et atteints par les missions locales que j?�voquais � l?instant.

Nous rappelons � cette occasion que ces soci�t�s d'int�rim - chacun le sait ici - s'�panouissent dans la pr�carit�, s?en nourrissent et exploitent ceux qui y sont confront�s, en particulier les travailleurs sans-papiers, comme l'actualit� ne cesse de le montrer � Paris et ailleurs. Je n'ai pas oubli� les gr�ves de ces salari�s sans-papiers dans le 10e et 12e arrondissements chez "Manpower" et "Adecco", auxquels notre Municipalit� a d'ailleurs apport� son soutien, � juste titre.

Ces soci�t�s n?apportent, en tout �tat de cause, aucune r�ponse adapt�e dans les parcours d'insertion durable. De notre point de vue, il n'est pas de notre r�le de leur permettre de redorer leur blason � peu de frais.

Enfin, le point sensible de ce P.D.I. concerne la mise en place � Paris du Revenu de Solidarit� Active ; M. Gauthier CARON-THIBAULT en parlait tout � l'heure.

Ce dispositif remplacera le R.M.I. et pr�tend encourager la reprise d'activit� en cumulant revenu � temps partiel et une fraction de R.M.I.

Je n'ai pas besoin de rappeler ici les critiques que les �lus communistes au Parlement ont formul�es contre le R.S.A. Permettez-moi simplement de d�noncer une mesure qui conditionne une aide � une reprise d'activit�, n'importe quelle activit�, � n'importe quelle condition, alors que le travail se fait rare, comme l'indique la baisse de 14 % des annonces de l'A.N.P.E. � Paris que j'�voquais en pr�ambule.

Le Gouvernement devrait plut�t mettre � l'ordre du jour une hausse des minima sociaux et nous n'accepterons pas que l'on oppose de soi-disant caisses vides � cette exigence, alors que l'on pr�te tant d'argent aux banques.

Il reste �videmment que le R.S.A. a �t� vot� par le Parlement et que notre collectivit� doit maintenant le mettre en ?uvre.

Cette mise en ?uvre appelle notre vigilance sur un premier point, avec l'arriv�e de 4.500 allocataires parents isol�s int�gr�s dans le R.S.A. Je voudrais tout d?abord dire que nous sommes favorables aux actions de la municipalit� inscrites dans le P.D.I., en partenariat avec les Caisses d'Allocations Familiales, visant � se mettre en contact avec les foyers allocataires, en vue d?anticiper la mise en ?uvre du R.S.A. Notre vigilance, en revanche, portera sur le financement de ces allocataires parents isol�s int�gr�s dans le R.S.A., financement qui doit �tre assur� par l'Etat.

Par ailleurs, le R.S.A. n'est pas seulement une mesure injuste, elle entra�ne �galement d'�normes difficult�s de gestion, notamment pour les Caisses d'Allocations Familiales de Paris. La Caisse nationale d'allocations familiales, vous le savez, a demand� au Gouvernement l'attribution d'urgence de 2.000 agents suppl�mentaires pour assurer cette surcharge de travail, mais n'en a obtenu que 1.000. Nous serons donc particuli�rement vigilants sur cette question.

Par ailleurs, j'exprime avec mon groupe mes plus vives inqui�tudes quant � l'engorgement de dossiers dans les Caisses d'allocations familiales parisiennes partenaires du P.D.I. Nous demandons au Gouvernement qu'il soit cons�quent et qu'il attribue aux Caisses d'allocations familiales parisienne les moyens d?assurer leurs missions.

M. LE PR�SIDENT. - Maintenant, vous entamez le temps de Sylvain GAREL.

M. Ian BROSSAT. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.

Nous sommes donc favorables � ce Plan d�partemental d?insertion ; vous l'aurez �videmment compris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup.

Il reste un peu de temps de M. GAREL ; c'est normal, il en donne � tout le monde de la majorit�.

La parole est � M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Le projet qui nous est pr�sent� aujourd?hui est certainement noble dans l'intention, mais relativement incomplet, voire creux, pour ce qui est de la concr�tisation de certaines actions et surtout assez peu novateur.

On peut saluer l'intention du D�partement de structurer ses actions en faveur de l'insertion, selon les publics d'allocataires de minima sociaux. Cela permet �videmment de mieux r�pondre � leurs besoins, mais il est dommage de s'arr�ter � un seul type de public, en l?occurrence les allocataires artistes.

Par ailleurs, on rel�vera le manque de transparence de la municipalit� qui, bien qu'elle les �voque, ne nous donne pas de v�ritable bilan d'activit� des structures d?accueil et d?accompagnement des allocataires du R.M.I.

Il en est de m�me pour les Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi, les commissions territoriales et les commissions locales d'insertion.

Enfin, � plusieurs reprises, il �voque � nouveau le pr�tendu d�sengagement de l'Etat et de sa pr�tendue dette accumul�e depuis le transfert du R.M.I. au D�partement.

Christine LAGARDE est pourtant d�j� intervenue sur cette question lors du d�bat sur les orientations budg�taires 2009 et du d�bat sur le budget 2009.

S'agissant du R.M.I., l'Etat verse 234 millions d'euros � Paris, et m�me 260 compte tenu des hausses de d�penses constat�es apr�s 2004 et de l?effort suppl�mentaire de l'Etat qui a suivi.

A cela, il faut rajouter les 90 millions d'euros d'augmentation des recettes de la T.I.P.P. venus compenser le transfert du R.M.I., soit une d�pense de l'Etat pour Paris estim�e � pr�s de 300 millions d'euros.

S'agissant de la compensation financi�re des transferts de comp�tences qu'il a op�r�s, l'Etat a donc respect� ses obligations constitutionnelles � la lettre et il est m�me all� au-del�.

Mais en mati�re de transfert de comp�tences, il est �galement fondamental que les collectivit�s se responsabilisent, notamment en termes de gestion financi�re.

Quand je regarde le Plan d�partemental d?insertion pour 2009 que l'on nous propose d'adopter, je dois dire qu'il me satisfait sur un point qui est, � mon sens, essentiel : la mise en place le 1er juin prochain du Revenu de Solidarit� Active (R.S.A.) voulue, je vous le rappelle, par Fran�ois FILLON et Martin HIRSCH et que vos amis politiques au Parlement ont combattue, pire, n?ont pas vot�e,� alors que cette loi est reconnue par tous comme une avanc�e majeure pour combattre la pauvret�.

Oui, m�me si cette r�forme importante, que dis-je, d�terminante, est signal�e tr�s rapidement, trop rapidement � mon sens, dans le projet de d�lib�ration que vous nous proposez, il n'en demeure pas moins que cette r�forme a essentiellement pour objet d'assurer � ses b�n�ficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter � l'exercice d'une activit� professionnelle et de lutter contre la pauvret� de certains travailleurs, qu'ils soient salari�s ou non.

Je rappelle que le R.S.A. a �t� inclus dans la loi T.E.P.A. et est destin� aux b�n�ficiaires de minima sociaux, R.M.I. et A.P.I., reprenant une activit� professionnelle et, d�sormais, sont aussi inclus les travailleurs pauvres. Comme l?a fort bien dit le Pr�sident de la R�publique, Nicolas SARKOZY, cela consiste � ce que personne en France ne perde de l'argent en prenant un emploi.

On favorise le retour � l'emploi en supprimant les effets de seuil qui cr�aient, avant le R.S.A., des situations absurdes, o� les locataires de minima sociaux, bien souvent, pour ne pas dire tout le temps, perdaient de l'argent lorsqu'ils retrouvaient un travail.

Je voudrais rappeler quelques chiffres sur le R.S.A. � Paris : 51.400 allocataires du R.M.I., 4.500 allocataires de l?A.P.I. et 50.000, au moins, travailleurs pauvres, soit au moins 105.900 Parisiens concern�s par le R.S.A..

De l'aveu m�me du p�re du R.M.I., Michel ROCARD, un de vos amis politiques, la g�n�ralisation du R.S.A. est une bonne nouvelle et comme il est extr�mement rare que ceux qui ont cr�� une r�forme soutiennent celle qui la remplace, on peut d�duire que celle-ci est bien fond�e. Mais, comme d'habitude, la Gauche parle, le Gouvernement agit.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

A part cela, la mise en ?uvre du R.S.A. rel�ve bien de la responsabilit� conjointe de l'Etat et des d�partements, lesquels devaient adopter leur P.D.I. avant le 31 mars pour d�finir leur politique d'accompagnement social et professionnel et planifier leurs actions d'insertion.

On regrettera simplement que ce P.D.I. ne soit pas l'occasion de pr�parer la mise en ?uvre du R.S.A. � Paris.

Certes, vous nous dites avoir engag� un travail avec la C.A.F. pour �tendre l'acc�s des mesures d'insertion du P.D.I. aux 4.500 familles monoparentales allocataires de l'A.P.I. mais nous restons dans l'expectative.

Vous pr�voyez dans ce sens de contacter les allocataires qui entrent dans leur troisi�me ann�e d'A.P.I. ou qui b�n�ficient d'une A.P.I. courte pour pr�parer leur sortie du dispositif.

Ils seront invit�s � prendre contact avec le "I" de leur arrondissement de mani�re � entamer un parcours d'insertion professionnelle.

Vous envisagez ce P.D.I. comme un P.D.I. transitoire avant d'engager un programme pluriannuel pour bien mettre en place cette r�forme et affiner le dispositif parisien d'insertion.

Soit, mais cela aurait pu �tre l'occasion d'aller plus loin dans la pr�paration et la mise en place de ce nouveau dispositif d'insertion et d'accompagnement � l'emploi.

Ce n'est pas le cas, des questions restent en effet en suspens. Les Conseils g�n�raux �taient cens�s constituer des �quipes pluridisciplinaires avec les diff�rents organismes et intervenants en mati�re d'insertion sociale et professionnelle et avec des repr�sentants des b�n�ficiaires du R.S.A.

Qu'en est-il ?

En outre, vous indiquez que les charges nouvelles induites par cette r�forme devront �tre enti�rement compens�es.

Oui, je vous rassure, l'Etat s'est bien engag� � compenser int�gralement le transfert des charges suppl�mentaires. Alors, mis � part le R.S.A., quoi d'autre dans ce P.D.I. ?

L'adaptation des dispositifs aux diff�rents publics d'allocataires et l'association de ces publics � la d�finition et l'�valuation des actions pr�vues par le P.D.I., l'utilit� d'identifier et de cibler les publics d'allocataires est incontestable.

Dans cette perspective, il est propos� une plateforme d'appui pour les r�f�rents des allocataires ayant un projet artistique que vous estimez � 8.000 � Paris.

De la m�me mani�re, vous avez mis en place une action de parrainage pour les acteurs relevant du secteur de la communication. Bien, mais on peut simplement regretter, et le mot est faible, que ce type d'initiative ne soit pas repris pour d'autres publics sp�cifiques comme les jeunes ou les quinquag�naires, ces derniers repr�sentant pourtant 32 % des allocataires du R.M.I.

Par ailleurs, vous vous engagez � associer les allocataires � la d�finition et � l'�laboration des actions pr�vues par le P.D.I. afin de les impliquer davantage, de recueillir leur avis sur l'accompagnement propos� et de conna�tre leurs attentes.

On ne peut qu'�tre ravi de votre volont� d'associer les usagers � la conception, au suivi et � l'�valuation des politiques qui les concernent.

Dois-je cependant rappeler que c'est l'une des propositions du Grenelle de l'insertion, voulue par Pr�sident de la R�publique et mise en place par Martin HIRSCH, si d�cri� par vous et vos amis politique ?

L� encore, comme d'habitude, vous �tes contre car c'est le Gouvernement de Fran�ois FILLON qui le propose et discr�tement, dans un projet de d�lib�ration, vous reprenez l'id�e parce que tout simplement, c'est une vraie bonne id�e.

Enfin, en dehors des structures d'accueil et d'accompagnement des allocataires du R.M.I., il en est de m�me pour les Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi, les commissions territoriales et les commissions locales d'insertion pour lesquelles nous ne disposons d'aucun bilan d'activit�.

Ce P.D.I. est frappant par son manque patent de transparence sur la politique d'insertion que le D�partement m�ne. Pour preuve, la nouvelle aide "Paris Logement" � destination des m�nages modestes qui consacrent plus de 30 % de leurs ressources au paiement du loyer.

Voil� un dispositif qui nous �tait d�j� annonc� en d�cembre dernier lors du vote du budget. Aujourd'hui vous ne nous donnez gu�re plus d'informations, voire moins.

On apprenait alors que 650.000 euros seraient cr�dit�s en 2009 et consacr�s au financement de cette aide. Est-il toujours d'actualit� ? On l'ignore.

Votre adjointe nous avait �galement expliqu� que cette aide serait pr�cis�e et mise en place par un projet de d�lib�ration autour du mois de septembre 2009. Ce calendrier est-il toujours d'actualit� ? Faut-il donc croire qu'il s'agit aujourd'hui d'un simple effet d'annonce ?

Voil�, mes chers coll�gues, ce que l'on peut dire sur ce P.D.I. que vous nous proposez de voter et que nous voterons sans enthousiasme, parce que peu volontariste et qui ne s'attaque pas ou peu aux vraies racines du mal que repr�sente la pauvret� � Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE PR�SIDENT. - La parole est � Mme Karen TA�EB.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Quelle prestation ! Enfin la v�rit� !

M. LE PR�SIDENT. - Vous voulez annoncer ainsi l'intervention de Mme TA�EB ? Je vous remercie pour elle.

Mme Karen TA�EB, donc, a la parole pour nous dire la v�rit�.

Mme Karen TA�EB. - La crise �conomique va in�luctablement toucher une grande partie des salari�s dans leurs emplois et leurs revenus.

Les plus fragiles vont �tre encore plus fragilis�s, plus pr�caris�s. Quant � l'avenir des jeunes, il est �videmment menac�. La rue a raison d'�tre en col�re.

En r�ponse � la crise sociale, l'Etat a choisi d'accorder plus de 20 milliards d'euros de soutien aux banques. Savez-vous ce que r�pond l'�lys�e � cela ? Qu'il ne s'agit pas de donner 20 milliards d'euros mais de pr�ter cette somme aux banques avec des int�r�ts.

C'est l� toute la diff�rence. Nous ne nous int�ressons pas aux m�mes fondamentaux. Le premier des int�r�ts pour nous est celui de toutes celles et tous ceux qui sont sans emploi, ceux qui risquent de se retrouver au ch�mage, ceux dont le pouvoir d'achat va encore diminuer, dont la pr�carit� va augmenter, ceux qui se sentent largu�s, d�courag�s, comme disent les uns, ceux qui, une fois pay�s le loyer et les factures n'auront pas de quoi manger comme nous pr�viennent ceux que l'on appelle les travailleurs pauvres.

Je l'ai d�j� dit, notre Municipalit� n'a pas attendu la crise pour prendre � bras le corps le probl�me du ch�mage, celui de la vie au rabais des allocataires du R.M.I., des personnes d�pendantes ou isol�es, de nos concitoyens en danger social et ce malgr� un d�sengagement constant de l'Etat.

Oui, d�sengagement. Quand la Bourse se portait bien et que le pouvoir d'achat de nos concitoyens ne cessait de diminuer, l'Etat a mis en place le bouclier fiscal au lieu d'augmenter le S.M.I.C.

D�sengagement avec le d�mant�lement de nos solidarit�s nationales, de nos services publics y compris celui de la sant� et de la protection sociale, d�sengagement encore avec le report sur les collectivit�s territoriales des charges de cette solidarit�.

C'est aujourd'hui le cas du R.M.I. qui co�te � notre ville 123 millions d'euros et demain ce sera certainement le cas du R.S.A.

Avant la crise, notre Municipalit� assumait les carences de l'Etat en mati�re sociale. Ce que notre D�partement a fait avant la crise, il l'accentuera et le d�veloppera pendant et apr�s avec d'autant plus de d�termination.

Paris ne se contente pas de donner des primes d'urgence, elle d�veloppe une v�ritable politique de lutte contre le ch�mage et y met les moyens.

Les r�sultats sont probants, je dirai m�me une lueur dans ce contexte brumeux avec 8.000 retours � l'emploi en 2008, 51.400 allocataires au 30 septembre 2008 contre 54.500 fin 2007.

En d�pit de ce contexte de crise, le D�partement a un objectif de 9.000 retours � l'emploi pour 2009.

Si 56 millions d'euros sont pr�vus au P.D.I. 2009, il ne s'agit pas seulement de moyens financiers. 87 % des allocataires ont d�sormais un r�f�rant, chiffre qui devrait �tre encore am�lior� afin de s'adapter de plus en plus au profil des allocataires et d'am�liorer leur retour � l'autonomie par l'emploi mais aussi par le logement et l'acc�s aux soins.

On sait notamment que 76 % sont des personnes isol�es, 16 % sont en foyer monoparental, 32 % ont plus de 50 ans, 16 % ont moins de 30 ans, 40 % sont dans le dispositif depuis plus de quatre ans.

Manque effectivement � cette description la situation des femmes comme cela a �t� justement mentionn� par notre coll�gue, Mme Fatima LALEM, en 6e Commission.

En 2009, nous nous f�licitons de voir que notre D�partement se donnera les moyens financiers, logistiques et humains de traverser la temp�te.

Je pense notamment � la mobilisation des entreprises, au forum pour l'emploi, au d�veloppement de ce nouveau plan local d'insertion dans les 10e, 11e, 12e et 20e arrondissement, au soutien � la cr�ation d'entreprise � tous les stades du projet, � la remise � niveau pour aider les jeunes adultes manquant de qualifications � acc�der � l'�cole de la Deuxi�me chance, � la prise en compte des difficult�s linguistiques sans oublier les sp�cificit�s, je pense aux 24.000 allocataires issus des milieux culturels et pour lesquels seront imagin�es des actions cibl�es et des r�ponses adapt�es.

Je voudrais conclure et f�liciter au nom des �lus du M.R.C. et en tant que Pr�sidente de la 6e Commission nos coll�gues Olga TROSTIANSKY, Christian SAUTTER et Seybah DAGOMA ainsi que toute l'�quipe de la DASES et de la DDEE qui mettent tout en oeuvre pour accro�tre le nombre de retour � l'emploi, emploi durable, avec cette �coute particuli�rement fine qu'ils vont r�server aux allocataires afin de donner la r�ponse la plus adapt�e possible.

Il s'agit aujourd'hui plus qu'hier d'anticiper sur les cons�quences de cette crise financi�re et fatalement sociale. C'est pour cela que nous voterons ce plan d�partemental d'insertion avec gravit�.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Tr�s bien ! Je pense que M. Jean-Fran�ois LAMOUR avait raison.

La parole est � Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Monsieur le Pr�sident, le programme d�partemental d?insertion pour 2009 que vous nous pr�sentez nous laisse profond�ment dubitatifs.

Malgr� de vrais moyens d�ploy�s pour l?insertion des publics en difficult� et un budget � la hauteur des enjeux, nous regrettons l'absence de coh�rence et d'organisation dans l'attribution de ces 56 millions d'euros. Alors que les Parisiennes et les Parisiens sont les victimes impuissantes du chaos �conomique actuel, nous avons plus que jamais besoin d'un programme d'insertion fort, structur�, rationalis�.

A l'occasion de ce d�bat, je veux f�liciter et valoriser le travail remarquable des travailleurs sociaux et des associations qui sont quotidiennement au contact de la population la plus en difficult� et qui font face chaque jour � l'immensit� de la t�che avec courage et pers�v�rance. Ils accueillent, �coutent, accompagnent, conseillent, rassurent, dans un contexte qui se d�grade de jour en jour et ils subissent avec les plus d�munis les cons�quences de la crise.

Je souhaite �galement soutenir les efforts des diff�rentes directions en mati�re de pr�vention et d'acc�s aux soins, notamment pour les publics sp�cifiques. L� encore, l'insertion sociale passe par les associations avec toute la dimension psychologique que cela implique.

Malheureusement, la gestion de plus en plus administrative et dispers�e des dossiers les �carte d'une proximit� avec la d�tresse sociale, ce qui ne fait qu'aggraver les probl�mes.

Votre politique d?int�gration manque de clart� et de vision d'ensemble. Elle ne s'attaque pas assez aux r�els probl�mes et ne touche pas suffisamment les personnes vraiment concern�es par l'exclusion. Vous nous pr�sentez aujourd'hui un programme d'insertion purement �lectoraliste confus. Nous regrettons notamment l'absence de crit�res objectifs d?�valuation et de r�ussite.

Faut-il �tre jeune ou artiste pour avoir une aide du D�partement et avoir droit � un suivi personnalis� ? Les publics et territoires non concern�s par votre programme appr�cieront. Cette situation est repr�sentative de l?absence de r�flexion qualitative sur le probl�me de l'exclusion. Si l'argent est bien l�, il semble que les personnes qui en ont le plus besoin ne soient pas forc�ment concern�es.

O� sont les seniors ? Cach�s, oubli�s. Cette population �g�e a besoin d'�tre soutenue et aid�e. Les chiffres du rapport "mal logement" 2009 publi�s hier nous appellent � la solidarit� et nous rappellent que c'est le devoir d'une soci�t� de respecter ses a�n�s.

De nombreuses associations d?aide � domicile font un travail extraordinaire pour maintenir chez elles des personnes qui sinon, seraient dans un isolement complet. Ces associations, qui d�pendent notamment des financements de la Ville, se sentiront bien seules en 2009.

Paris compte aujourd'hui 420.000 personnes �g�es de plus de 60 ans, soit 20 % de la population parisienne.

32 % des allocataires ont plus de 50 ans. Mais Paris est aussi une ville qui voit partir une fraction de ses habitants � l?�ge de la retraite ainsi qu?� l?�ge de la grande d�pendance, essentiellement pour deux raisons : le co�t du logement et le nombre insuffisant de places � Paris en E.P.A.D.

L'investissement que nous devons consentir pour nos a�n�s est devant nous, investissement financier, mais �galement et surtout investissement humain afin de rompre la spirale infernale de la d�pendance et de la solitude grandissante. Or, cet investissement, nous ne le retrouvons pas dans votre projet de d�lib�ration.

O� sont les femmes ? Quand on sait que 26 % des allocataires sont des femmes isol�es sans enfants, et 15 % des allocataires correspondent � des foyers monoparentaux tr�s majoritairement compos�s de femmes. Il semble que l� non plus, vous ne vous sentiez pas concern� par cette probl�matique.

O� sont les familles qui sont tant touch�es par la crise �conomique ? Nous devons mettre en place une politique familiale digne de ce nom, notamment � l'�gard des femmes seules qui voudraient retravailler apr�s une p�riode de ch�mage et ne le peuvent pas car elle n'ont pas de mode d'accueil pour leur enfant.

Paris se caract�rise par des sp�cificit�s sociologiques propres � son statut de capitale : moins de familles nombreuses de couples mari�s qu?en province, plus de foyers monoparentaux, �carts tr�s importants entre les familles les plus riches et les plus pauvres.

Nous devons pr�voir un plan de d�veloppement ambitieux de service et d'�quipement et un meilleur accompagnement avant de les voir quitter notre ville pour la banlieue ou la province, o� les prix sont plus bas.

Au niveau d'une capitale et d?un D�partement comme Paris, afficher et mener une politique familiale oblige � d�passer les cloisonnements administratifs pour adopter une logique d'usagers et �tre au plus pr�s de leurs besoins.

Il faut v�ritablement s'adapter au profil des allocataires avec des objectifs et des dispositifs globaux, sinon nous ne r�ussirons pas � vaincre l'exclusion.

Enfin, o� sont tous les exclus des quartiers qui ne d�pendent pas des arrondissements politique de la ville ? Tout comme le soulignera ma coll�gue Val�rie SACHS, certains arrondissements ne sont pas concern�s par le dispositif, et toujours les m�mes en r�alit�. Que faites-vous, Monsieur le Pr�sident, des 235.000 habitants du 15e arrondissement ? Certes, ils n'habitent ni le 10e, ni le 11e, ni le 18e, ni le 19e, ou le 20e, mais eux aussi luttent tous les jours contre la vie ch�re et l?ins�curit� sociale. Eux aussi aimeraient se sentir soutenus, eux aussi aimeraient avoir une Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi, eux aussi souhaiteraient des contrats de formation, des contrats aid�s de d�veloppement de l'�conomie sociale et solidaire dans leur arrondissement. Mais ils ont bien compris que ce ne serait pas le cas car ils vous importent peu, tout comme les mairies d'arrondissement qui ne sont l� que pour vous permettre d'organiser vos forums locaux et qui ne rentrent pas dans votre logique de coop�ration le reste du temps.

A ces d�ficits, s'ajoutent les difficult�s de s?y retrouver dans le maquis des aides et des structures, � l'image de "Paris Logement", �ni�me structure pour relancer l'int�gration par le logement � Paris.

Il serait opportun de revoir comment sont distribu�es les aides.

Beaucoup d'�nergie est d�pens�e pour un r�sultat pas toujours visible pour les b�n�ficiaires. La mise en place du R.S.A. devra �tre l'occasion d'une remise � plat et d'un vrai red�ploiement pour une int�gration efficace, r�ussie et durable.

Le R.S.A. permettra ainsi une organisation plus fonctionnelle, mieux adapt�e aux circonstances d?aujourd'hui en privil�giant l'autonomie et l'int�gration professionnelle plut�t que l'assistanat, ce que nous ne retrouvons pas aujourd'hui dans votre P.D.I. malgr� un budget cons�quent.

Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - Merci. Vous avez laiss� � peine plus de trois minutes � Mme SACHS, d�sol�.

Monsieur TORRETON, je vous informe que pour vous et votre coll�gue Mme Fr�d�rique PIGEON, il reste neuf minutes, gr�ce � M. GAREL.

M. Philippe TORRETON. - Merci, Monsieur le Pr�sident, merci, Monsieur GAREL.

Chers coll�gues, avant de vous parler du volet "artistes" du programme d�partemental d'insertion 2009 que nous voulons mettre en place, j'aimerais vous rappeler quelques faits li�s � ma profession.

En effet, ceux qui sinc�rement ne savait pas ce que devenaient mes coll�gues artistes et techniciens intermittents exclus de leurs droits au ch�mage par les nouveaux calculs mis en place depuis trois ans sous le Gouvernement RAFFARIN et avec la b�n�diction de son Ministre de la Culture de l?�poque, M. Jean-Jacques AILLAGON, vont enfin le savoir.

Pour la plupart, cela se r�sume � trois lettres : R.M.I.

En effet, sur un peu plus de 50.000 allocataires des minima sociaux parisiens, plus de 8.000 sont des artistes ou tentent de d�velopper un projet artistique, c'est-�-dire un sur six, Monsieur GIANNESINI, ce n'est pas rien. C'est consternant.

Et ce seul chiffre permet de comprendre ce pour quoi l?intermittence fut d�finie, car l'intermittence n?est pas une niche dor�e, ni une sorte de "golden parachute" d?artiste repu. Ce n?est pas la d�rive d'une profession coup�e des r�alit�s du monde, c'est tr�s exactement le contraire de cela.

En ces temps de gabegie financi�re rongeant nos d�mocraties comme de sales cancers, en ces temps de quelques-uns surpay�s sans honte face au monde souffrant, en ces temps de plans de relances organis�s � la va-vite sans contrepartie s�rieuse sur le suivi de cet argent public, je me souviens de ces formules populistes visant les intermittents qui cherchaient � donner de nous une image de profiteurs en nous opposant syst�matiquement aux honn�tes travailleurs du secteur priv� contraints, les pauvres, de nous financer.

Je savais que la honte ne tuait pas, mais force est de constater que le cynisme, la calomnie et la b�tise non plus. Il est bon, je crois, de rappeler que d�s 1936, des responsables syndicaux et politiques se sont rendus compte de l'urgence qu'il y avait � trouver un statut particulier pour ces travailleurs de l?industrie du cin�ma.

Aucune des cat�gories de travailleurs ne pouvait r�ellement leur correspondre sans provoquer des injustices sociales flagrantes, pas m�me le statut de saisonnier que certains, � droite, r�veraient de nous attribuer.

D�s 1936, des hommes et des femmes de tous bords comprenaient cela. Ces hommes et ces femmes de tous bords ont eu la prescience de comprendre qu'un artiste travaille toujours avec ou sans contrat pour le prouver. Depuis cette date, ce statut s'est pr�cis�, et au fur et � mesure que les aides et les indemnit�s accord�es aux ch�meurs d'Etat s'inventaient, les contours d'un r�gime sp�cifique pour les travailleurs du spectacle se mettaient eux aussi en place.

C?est comme cela que l?intermittence est n�e.

C?est comme cela que l?intermittence est devenue un choix de notre pays, le choix d?une politique culturelle fran�aise, de cette France qui a su comprendre que ce syst�me pouvait �tre le sel, le carburant, l'�nergie d'une politique culturelle d'Etat d'envergure, qui a su r�partir sur le territoire des outils formidables, comme les maisons de la culture. Sans l'intermittence, il fallait financer des "Com�die-Fran�aise" dans chaque ville importante, avec les troupes et les �quipes techniques permanentes qui vont avec. Ce fut le choix de l'Allemagne, pas le n�tre.

La vie est venue sur terre depuis ce que les scientifiques appellent une "soupe originelle", et ces hommes et ces femmes de tous bords avaient compris cela et consid�raient que l'intermittence �tait cette "soupe originelle" d?o� la vie artistique ne pouvait que jaillir.

Comme ils avaient raison !

Et c'est gr�ce � cette vision g�niale que la France poss�de de tels viviers d'artistes et de m�tiers du spectacle, ce foisonnement de compagnies, de collectifs, d'associations, de troupes, de ballets, de metteurs en sc�ne, de chor�graphes, de musiciens? et j'en passe. Il n?y a pas d?�quivalent dans le monde, ne cherchez pas ! Les artistes du monde entier envient notre syst�me donnant ses lettres de noblesse aux professions des m�tiers du spectacle.

Epoque b�nie d?hommes et de femmes �clair�s !

L?intermittence est un choix politique de notre pays.

Je veux rappeler cela � cette droite qui, sous couvert de pragmatisme �conomique, au nom d?un bon sens dont elle seule serait d�positaire, en profite pour saccager tout ce qui ressemble de pr�s ou de loin � l'autonomie de pens�e, � l'ind�pendance d'esprit?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

? tout ce qui ressemble � de la solidarit�, � l'esprit mutualiste, � l'�galit� des chances pour chacun. Aux services publics.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Signe des temps : mon parcours d?�l�ve rencontrant le th��tre gr�ce � l?�cole publique et ses activit�s artistiques p�riph�riques, sous la houlette de professeurs encourag�s et form�s pour cela, est de moins en moins possible.

Mais autre signe des temps : ces nouveaux calculs de nos heures me permettraient, si je le voulais, dans certains cas de toucher mon ch�mage, ce que l?ancien syst�me, certes perfectible, de comptabilisation m?interdisait, car il se concentrait sur les plus fragiles d?entre nous.

Je voulais rappeler cela aussi � ceux qui, � droite, n'ont pas compris ce que m�me Louis XIV savait, qu'il faut prot�ger la cr�ation artistique, � ceux qui, � droite, attendent docilement de lire dans les journaux de MM. PINAULT et ARNAULT la cote des artistes qui m�ritent d?�tre pl�biscit�s, � ceux qui, � droite, pensent, � l'instar de cet ancien Ministre de la Culture, qu'un Minist�re de la Culture n'est pas forc�ment si n�cessaire que cela, � ceux qui, � droite, nous imposent � ce m�me Minist�re une personne qui fait ce qu'elle peut pour faire croire qu?elle est au courant de ce que d�cide le Pr�sident de la R�publique, � ceux qui, � droite, pensent qu?aider la culture, c'est l'humilier !

Voil� ce que je voulais rappeler.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Le programme d�partemental d?insertion 2009 vise � concerner � terme 1.000 de ces allocataires artistes de ces minima sociaux dans un champ professionnel large : spectacle vivant, arts plastiques, photographie, m�tiers de l'audiovisuel et m�tiers de l'�crit.

Cette plateforme d'appuis artistes que nous proposons devrait �tre op�rationnelle au premier trimestre 2009. Il s?agit de faire tout simplement ce que le r�gime d?intermittent permettait de faire : exister.

C'est-�-dire continuer de vivre, �tre dans la place, comme on dit, rencontrer, �changer, comparer, se motiver, am�liorer son projet ou le r�orienter au besoin, s'associer � d'autres pour s?entraider. Oui, l'intermittence, c'�tait cela pour eux : rester des artistes. Au R.M.I., on est un "R.M.iste", point !

C?est cela que nous mettrons en place en r�unissant dans un comit� d'orientation des responsables d'institutions et des patrons de grands groupes du secteur, qui devront expertiser les projets de ces allocataires artistes afin de les remettre en piste et, au besoin, de leur donner des solutions viables d'emploi, leur permettant de tenir le coup dignement en attendant la concr�tisation de leurs projets.

Parce que ce projet est novateur et marque bien la volont� de notre collectivit� d'�tre dynamique dans le domaine de l'insertion professionnelle, je suis heureux, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, de contribuer � ce dispositif. Je suis heureux et fier avec vous, gr�ce � vous, de m?opposer clairement au saccage de ma profession, de crier haut et fort ma volont� de ne pas �tre le fossoyeur passif des artistes exclus.

Donnez-nous les moyens d?agir en votant ce programme d�partemental d'insertion?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

? et d?en faire notre priorit� pour cette ann�e 2009 qui s'ouvre sous de si sombres auspices pour tous les m�tiers de la culture.

Merci de votre �coute.

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, il a �t� question hier matin des rapports entre la majorit� et l'opposition.

J'ai constat� tout � l'heure que plusieurs intervenants ont �t� d'une duret� � notre �gard ! Je n'ai rien dit, moi !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mais vous remarquerez que c'est l'opposition qui ne supporte pas que l'on dise quelque chose avec lequel elle n'est pas d'accord. Nous, la majorit�, c'est...

(Exclamations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

C'est tr�s int�ressant et votre r�action, � la minute pr�sente, est tr�s int�ressante !

Nous, on nous tape dessus, on �coute?

(Exclamations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

? parce que la d�mocratie, c'est d'accepter la contradiction !

Une minorit� ne supporte pas le degr� d'excellence...

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

? d'une intervention d'un �lu de la majorit�.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Chers amis, moi, j'ai �cout� avec humilit� Philippe TORRETON. J'aurais aim� �tre capable de faire une intervention aussi brillante !

J'ai �cout� M. GIANNESINI tout � l'heure avec humilit�.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Vous voyez, moi, je pr�f�re quand vous �tes l� !

Mais quand m�me ! Je ne sais pas s'il ne faudrait pas mieux se respecter.

La parole est maintenant � Mme SACHS.

Vous allez donner une le�on et laisser parler Mme SACHS sans l'interrompre. Je ne suis pas s�r que vous allez aimer tout ce qu'elle va dire !

Madame SACHS, vous avez la parole.

Et la majorit� va faire une d�monstration de son esprit d�mocratique !

Enfin, s'ils veulent bien ! Si j'ai un peu d'autorit� !

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, le programme d�partemental d'insertion, sur lequel il nous est propos� de d�battre ce matin, est un P.D.I. de transition avant la mise en ?uvre du R.S.A. Il fixe le cadre et d�taille les ambitions de Paris sur un dossier crucial pour notre famille politique, historiquement garante d'un v�ritable mod�le social solidaire.

Avant que la crise internationale ne touche l'Europe et Paris, 12 % de sa population vivait avec moins de 750 euros par mois, comptait plus de 50.000 "R.M.istes" et avait connu ces six derni�res ann�es une augmentation de 20 % des demandeurs de logements sociaux, une situation r�currente de crise sociale avant une crise mondiale.

Nous avions pris acte des premiers r�sultats encourageants et nous ne pouvons que nous f�liciter du recul de 6 % du nombre de "R.M.istes" � Paris entre 2007 et 2008, sous l?effet conjugu� de la baisse du ch�mage et de l?efficacit� des politiques?

M. LE PR�SIDENT. - Ecoutez au moins votre coll�gue, quand m�me !

Mme Val�rie SACHS. - ? conduites par le D�partement de Paris, certes, mais aussi cons�quence de la modification l�gislative du dispositif d?int�ressement de la reprise d'activit� en place depuis 2006 et des mesures gouvernementales pour relancer l'emploi.

Si nous reconnaissons au Plan 2009 la motivation de mieux coordonner l'action publique et que nous partageons certaines de ses priorit�s, ce programme d�partemental d'insertion que vous nous proposez aujourd'hui n'a pas l'envergure suffisante face aux nouvelles contraintes qu'impose la crise.

Comme vous l'a dit ma coll�gue Mme Catherine BRUNO, il faudrait en revoir la d�marche et rationaliser les outils. Il faudrait de v�ritables propositions nouvelles et non un catalogue, inventaire parfois incoh�rent. Ce fourre-tout ne manque pas de courage et t�moigne d'une volont� aussi humaniste que d�sordonn�e, presque un aveu d'impuissance face � la difficult� de la mission : l'insertion par et dans l'emploi.

Les moyens investis, m�me cons�quents, ne permettront pas � eux seuls d?obtenir les r�sultats annonc�s. Je crains que l'objectif de cr�ation d'emplois durables soit tr�s difficile � atteindre, car un emploi durable ne se d�cr�te pas. Il faut de la confiance en l'avenir, une culture entrepreneuriale et surtout de la croissance.

Les mesures destin�es � encourager un r�el retour � l'autonomie, comme la multiplication de parcours individualis�s, les synergies cr��es entre les associations comp�tentes et les services de la Ville sont indispensables mais doivent imp�rativement converger vers des projets professionnels viables et non reposer trop exclusivement sur des contrats assist�s.

Les objectifs quantitatifs du dispositif que vous proposez imposent une approche qualitative tr�s contraignante, car derri�re chaque dossier, derri�re chaque pourcentage, se cache une histoire humaine charg�e qui a besoin d'accompagnement sur mesure. La multiplication des forums locaux pour l'emploi ou l'organisation d'�v�nements tels que "Paris pour l'emploi" participent certainement � la sortie d?une activit� mais ne constituent qu'une �tape interm�diaire qui n'immunise pas contre la pr�carit�.

Les actions nouvelles que vous nous proposez semblent in�gales. Les mesures en faveur de l'am�lioration, de l?acc�s et du maintien dans le logement semblent trop justes, comme celles relatives au soutien � la cr�ation d'activit� ou cr�ation d'entreprise.

Votre approche du micro-cr�dit social me semble trop limitative. Il devrait servir au financement direct d'un projet professionnel.

Nous sommes, en revanche, optimistes sur les contrats aid�s dans le cadre des chantiers d'insertion. Les Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi, les reprises d'emploi gr�ce aux services � la personne ou les C.L.I.

L'�conomie sociale et solidaire est un outil efficace parfois trop d�claratif dans le projet de d�lib�ration. Les march�s d'acc�s direct � l'emploi en partenariat avec "Manpower" et "Adecco" sont des mesures tr�s positives � multiplier.

Le r�le de Paris, comme vous le reconnaissez vous-m�mes, est un r�le d'impulsion et de coordination des diff�rents acteurs. Nous resterons donc tr�s vigilants pour que face aux in�vitables difficult�s � venir une usine � gaz ne se constitue pas et ne vienne pas pervertir les bonnes intentions.

Nous resterons attentifs � la m�thode : mise en place progressive des dispositifs pour en tester l'efficacit�, adaptation permanente aux besoins, souci constant d'am�liorer l'intervention des acteurs. Nous vous encourageons � renforcer la mise en place de structures souples, l�g�res...

M. LE PR�SIDENT. - Madame, vous avez tr�s largement d�pass� votre temps de parole. Si vous pouviez conclure.

Mme Val�rie SACHS. - Je conclus.

M. LE PR�SIDENT. - J'ai fait expr�s, mais l� il faudrait conclure.

Mme Val�rie SACHS. - Nous devons prendre soin de ne pas cr�er une bureaucratie de support et d'assistanat. Je crois avant tout � la formation mais il est juste dommage de limiter ces mesures aux quatorze quartiers politique de la ville.

Je conclurai ainsi sur la dimension locale de votre projet. Certains arrondissements sont totalement oubli�s par le dispositif. Que faites-vous, Monsieur le Pr�sident, de nos concitoyens qui vivent dans des quartiers trop riches pour avoir le droit � l'attention du D�partement de Paris ?

Double peine pour ceux qui vivent dans l'ombre de la richesse de certains. Ces arrondissements, dits privil�gi�s comme le 16e arrondissement, n'entrent pas dans les crit�res. Mais savez-vous, Monsieur le Pr�sident, que le 16e est le 3e arrondissement au nombre d'allocataires du R.M.I. Il est � Paris des difficult�s sociales plus visibles que d'autres.

Contrairement � vos propos, Monsieur le Pr�sident, lors de votre compte rendu de mandat, dans notre arrondissement il existe bien une diversit� sociale dans le 16e ; il serait temps d'en tenir compte et de ne plus concentrer tous les moyens de Paris aux quartiers qui votent � gauche.

Malgr� une certaine d�ception sur la teneur de votre P.D.I. 2009, le groupe Centre et Ind�pendants le votera.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

Madame PIGEON, vous disposez de trois minutes mais j'ai �t� laxiste avec l'oratrice qui vient de s'exprimer. N'en abusez pas trop.

Vous avez la parole.

Mme Fr�d�rique PIGEON . - Merci, Monsieur le Pr�sident.

J'ai le plaisir de m'exprimer en quelques mots courts.

Sur ce P.D.I. 2009, je dirais en tant qu'ancienne pr�sidente de Commission locale d'insertion, depuis 2003 � l'occasion de la d�centralisation, et en tant qu'ancienne usag�re "R.M.iste", j'ai lu ce document avec ces deux lunettes, et j'y vois � la fois des principes d'action qui ont fait la r�ussite de l'action municipale en mati�re d'insertion depuis 2001, et j'y vois �galement des nouveaut�s.

Les principes d'actions qui ont modifi� consid�rablement les choses sur le R.M.I. depuis 2001, sous votre "r�gime", Monsieur le Pr�sident, c'est le souci de l'insertion qualitative, � la fois toujours sociale et professionnelle, tr�s li�s, et une exigence de contractualisation. Sous TIBERI, on attendait parfois trois ans pour rencontrer un r�f�rent R.M.I. Maintenant, nous sommes � un taux de 87 % de contractualisation avec une politique de logement derri�re qui soutient tout cela.

Deuxi�me crit�re, des modalit�s adapt�es et cibl�es de parcours d'insertion dans le respect des vies et des projets de vie des allocataires.

Un troisi�me principe est l'id�e de s'appuyer sur le r�el : mobiliser les offres d'emploi locales, investir de mani�re cibl�e et pr�parer l'avenir et les secteurs porteurs d'emploi. Ensuite, c'est fondamental, mobiliser les ressources des partenaires : l'Etat, l'Europe, les collectivit�s, les associations, les structures de l'�conomie sociale et solidaire et les commission sociales d'insertion sont � la pointe de l'animation de ces partenaires. Et je voudrais rendre hommage aux espaces d'insertion qui sont des acteurs fondamentaux de l'animation de ce dispositif � Paris.

Pour finir, j'aimerais interroger nos �lus en charge de ce P.D.I. et notamment M. Christian SAUTTER et Mme Seybah DAGOMA sur les mesures, les objectifs et le budget consacr� aux mesures d'insertion professionnelle, toujours li�es comme je l'ai bien indiqu� � une exigence d'insertion sociale.

J'aimerais aussi rappeler que nous avons aussi besoin de l'Etat et que nous sommes en difficult�, concernant le nombre accru de postes d'insertion que nous avons demand�s, dont nous avons besoin et que nous n'avons pas.

Concernant le transfert du R.M.I., Monsieur le Pr�sident, vous l'avez �voqu�.

Concernant le r��quilibrage des cr�dits europ�ens au d�triment du F.S.E. et non plus du F.E.D.E.R., donc nous allons dire au profit des hommes et des femmes et non pas de la pierre et du renouvellement urbain, nous avons, pour le Plan local d'insertion et d'emploi et d'autres dispositifs, besoin de cr�dits F.S.E. r�-augment�s.

Et pour finir, qu'en sera-t-il de l'effectivit� de la mobilisation renforc�e et affich�e des services de l'Etat � l'occasion du R.S.A. ? Donc l'Etat est indispensable sur ce dossier et nous l'appelons.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Vous avez dit beaucoup de choses excellentes dans le temps imparti. Voil�.

Pour r�pondre, comment vous organisez-vous tous les trois ? Olga, Seybah puis Christian ? Comme vous �tes trois, c'est bien car cela vaut la peine, vous concentrez vos propos car sinon on y passe la matin�e.

D'abord, je donne la parole � Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Pr�sident, permettez-moi tout d'abord de me r�jouir de l'organisation de ce d�bat sur le P.D.I. dans ce double contexte de crise �conomique et de mise en ?uvre du R.S.A., et permettez-moi de prendre cette occasion pour remercier aussi la D.A.S.E.S. et la D.D.E.E. ici pr�sentes pour leur implication importante sur ce dispositif d�partemental d'insertion.

Si vous le permettez, je voudrais insister sur quatre points en r�ponse aux intervenants des diff�rents groupes. Je voudrais parler de l'importance des moyens mis en jeu, de la logique d'intervention pr�ventive d'un dispositif qui r�pond � la vari�t� des besoins des allocataires, insister sur un dispositif qui s'appuie sur l'initiative territoriale et dire un mot �galement sur le R.S.A.

On assiste effectivement � une baisse du nombre d'allocataires qui aurait pu nous inciter � diminuer notre effort financier du P.D.I. mais nous avons d�cid� au contraire de pr�voir d�s le B.P. 2009 le m�me niveau de d�penses du P.D.I., c'est-�-dire 56 millions d?euros.

Je voulais dire � M. GIANNESINI et � Mme SACHS que 56 millions d'euros, c'est de l'action, ce ne sont pas des paroles et ce n'est pas de l'impuissance, comme disait Mme SACHS, mais au contraire un moyen d'anticiper les cons�quences de la crise pour renforcer nos mesures d'insertion sociale et dans l'emploi, notamment vis-�-vis des jeunes.

Je voulais �galement insister sur un point : nous travaillons selon une logique de pr�vention, sans attendre que la crise produise ses effets ravageurs. Les allocataires du R.M.I., qui sont d�j� fragilis�s du fait de leur difficult� � s'ins�rer dans l'emploi, ne doivent pas �tre victimes d'autres formes d'exclusion, d'o� les aides � l'acc�s et au maintien dans le logement.

Une question a �t� pos�e par rapport � la mise en place de cette allocation. Elle sera mise en place au cours du dernier trimestre 2009. La pr�vention des situations d'exclusion est notre premi�re priorit�.

Je crois que ce qui fait la force de notre dispositif d'insertion, c'est qu'il repose sur une connaissance fine des besoins des allocataires, besoins en permanente �volution.

Mais vous avez raison, Monsieur GAREL, il faut aller plus loin. Je voulais m'engager � ce que le prochain P.D.I. fournisse des informations plus d�taill�es sur le profil des allocataires et contienne des donn�es sexu�es, comme l'ont sugg�r� et soulign� Mme TA�EB, M. GAREL et Mme BRUNO.

Les �lus U.M.P.P.A. ont dit que l'on apportait des solutions uniquement aux artistes. C'est un de nos sujets, il y a 8.000 allocataires du R.M.I. qui sont artistes, mais ce n'est pas le seul. Notre attention permanente � l'�volution des besoins des personnes nous a conduits � renforcer les mesures d'accompagnement psychologique pour des allocataires qui doivent supporter la pr�carit� de leur situation et pour les remobiliser dans les d�marches d'insertion.

Ce P.D.I. est aussi des r�ponses appropri�es aux besoins sp�cifiques des allocataires qui sont dans le secteur de la communication, puisqu'ils sont 2.000 � Paris. Une exp�rimentation de parrainage par des professionnels du secteur a d�but� en avril et sera poursuivie et amplifi�e en 2009.

Mme BRUNO parlait des seniors. C'est �videmment les seniors, les personnes de plus de 50 ans, qui sont particuli�rement suivies par des services sociaux et par nombre d'associations, comme "Tonus emploi", comme le "Centre d'action sociale protestant", par "Espace 19" et je voulais lui dire que 6 millions d'euros sont consacr�s aux plus de 50 ans � Paris, dans le cadre du Plan d�partemental d'insertion.

Les arrondissements comme le 15e et le 16e ne sont pas des arrondissements qui sont oubli�s. Il y a dans le 15e arrondissement un espace insertion, il y a une cellule d'appui pour l'insertion, "L'Acapi n� 3", et je pense �videmment, Monsieur le Pr�sident, que notre politique d'insertion sera d'autant plus efficace qu'elle sera territorialis�e, c'est-�-dire au plus pr�s de l'offre et de la demande locale en mati�re d'emploi. C'est pour cela que je partage particuli�rement la pr�occupation de Gauthier CARON-THIBAULT qui souhaite que les mairies d'arrondissement soient toujours plus associ�es aux dispositifs d'insertion.

Monsieur le Pr�sident, peut-�tre, pour finir, sur le R.S.A., en 2009, nous allons conna�tre la mise en ?uvre du "Revenu de Solidarit� Active", qui va concerner pr�s de 100.000 personnes � Paris, dont la moiti� de travailleurs pauvres � qui le R.S.A. apportera des compl�ments de revenus.

Le D�partement va �tre charg� de l'accompagnement des allocataires �loign�s de l'emploi, � savoir les actuels allocataires du R.M.I. et de l?A.P.I. (Allocation Parent Isol�) ; c?est une allocation qui b�n�ficie actuellement � 4.500 femmes qui �l�vent seules leurs enfants.

Je partage l'inqui�tude de M. Ian BROSSAT sur le sort des allocataires du R.S.A. travailleurs pauvres, qui sont actuellement inconnues de la C.A.F. parce qu?elles ne touchent aucune allocation familiale.

Monsieur GIANNESINI, les �quipes pluridisciplinaires remplaceront les commissions locales d'insertion en juin prochain. Evidemment, vous serez tout � fait sollicit�s dans ce cadre.

Pour ce qui concerne le R.S.A. et, encore une fois, par rapport � l?intervention de M. Ian BROSSAT, je crois qu'il est important que nous soyons tr�s vigilants � ce que tous les b�n�ficiaires potentiels du R.S.A. soient correctement inform�s de leurs droits et puissent les faire valoir.

Nous serons �galement tr�s attentifs � ce que les personnes en situation d'emploi tr�s pr�caire, qui font actuellement des va-et-vient entre le travail et le ch�mage non indemnis� ne soient exclues d?un dispositif qui s?annonce tr�s complexe � g�rer.

C'est pourquoi nous travaillons avec la Caisse d'allocations familiales � ce que les informations sur l?�volution de la situation des personnes circulent le mieux possible entre la C.A.F., le D�partement et P�le Emploi.

Pour finir, je crois que le R.S.A. ne doit pas �tre une trappe � bas salaires et � temps partiels, comme le craignent de nombreux �conomistes. Nous serons, � Paris, tr�s exigeants lors de nos discussions avec P�le Emploi pour que les travailleurs pauvres au R.S.A. continuent � se voir proposer des emplois de qualit� et sortent ainsi du R.S.A.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme Seybah DAGOMA.

Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Pr�sident, en d�but de s�ance, vous avez pr�sent� les enjeux et les principales mesures contenues dans le P.D.I. pour 2009 que nous allons adopter dans quelques instants.

Je m?en r�jouis pour tous les Parisiens, notamment tous ceux qui souffrent, car ce plan repr�sente un engagement consid�rable de Paris en faveur de la solidarit�.

Je remercie mes coll�gues Olga TROSTIANSKY et Christian SAUTTER, ainsi que la DASES et la DDEE pour leur collaboration et les orateurs des groupes pour leur contribution � ce d�bat.

En r�ponse notamment � M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Fr�d�rique PIGEON et M. Sylvain GAREL qui ont abord� le volet �conomie sociale et solidaire du P.D.I., je tiens � vous apporter quelques �l�ments compl�mentaires.

Comme vous l?avez soulign�, l?�conomie sociale et solidaire n?est pas seulement une forme originale et d�mocratique de l'�conomie tourn�e vers des objectifs sociaux et humains, elle constitue aussi un outil efficace au service de l'emploi. Elle est, par cons�quent, une r�ponse � la crise et un moyen de retrouver dignit� et autonomie pour les plus fragilis�s d'entre nous.

Dans le cadre du P.D.I., nos priorit�s en 2009 visent � d�velopper cet outil et � innover pour favoriser les retours � l'emploi des Parisiens les plus en difficult�. J'en citerai cinq.

Nous avons d�cid� d'apporter un soutien appuy� aux structures d'insertion par l'activit� �conomique qui accompagne efficacement de nombreux allocataires du R.M.I. Une centaine existent actuellement � Paris. Un appel � projets va �tre lanc� afin de soutenir la cr�ation de nouvelles structures, diversifier leurs activit�s en les tournant notamment vers les services � la personne. Le D�partement a �galement demand� � l?Etat d?augmenter le nombre de postes d?insertion financ�s n�cessaires au bon fonctionnement de ces structures.

Deux nouvelles r�gies de quartier verront le jour en 2009. Depuis 2001, le D�partement de Paris est fortement impliqu� dans le soutien � ces structures qui permettent l'insertion professionnelle des demandeurs d?emploi d?un quartier, la redynamisation �conomique locale et l'am�lioration de l'environnement. Aujourd'hui, � Paris, il existe huit r�gies de quartier labellis�es qui r�alisent de nombreuses prestations, principalement dans le secteur de l'am�lioration de l'habitat, de l'environnement et du cadre de vie. D'autres sont en projet. En 2007, les r�gies de quartier parisiennes ont g�n�r� environ 200 emplois dont plus d?un tiers ont b�n�fici� � des allocataires du R.M.I.

Nous avons aussi pour objectif de cr�er de nouvelles coop�ratives d'activit�s et d'emploi en 2009. Actuellement au nombre de six, elles interviennent dans des domaines aussi vari�s que la culture, les nouvelles technologies ou encore le b�timent. Concr�tement, ces coop�ratives d'activit�s et d'emploi participent au d�veloppement de la cr�ation d'activit�, puisqu?elles apportent un cadre juridique, un statut d'entrepreneur salari� en C.D.I., une gestion administrative, une formation � l'utilisation des outils de gestion et l'opportunit� d'entreprendre et d'�changer avec d'autres cr�ateurs d'entreprise. Elles ont d�j� accompagn� plus de 450 porteurs de projet depuis leur cr�ation. Un soutien global de 210.000 euros dans le cadre des conventions pass�es au titre du P.D.I. leur est d�j� allou�. Nous amplifierons donc cet effort en 2009.

Il est �galement pr�vu l'ouverture de nouvelles "boutiques solidarit�" qui emploient des personnes tr�s d�socialis�es, notamment des S.D.F., autour de la collecte et de la revente d'objets ou de v�tements. Ces boutiques constituent une r�ponse concr�te et innovante � la probl�matique du pouvoir d'achat.

Enfin, les clauses d'insertion dans les march�s de la Ville ou dans les march�s li�s aux op�rations d?am�nagement parisiennes permettent �galement d?offrir des opportunit�s d?emploi destin�es aux personnes en difficult�. En 2007, ce sont 100.000 heures de travail qui ont �t� propos�es sur des chantiers. Leur application sera donc renforc�e, notamment par une sensibilisation des principaux prestataires de la Ville et par une mobilisation accrue de tous nos services.

Globalement, l'enveloppe du P.D.I. pour 2009 consacr�e � l'�conomie sociale et solidaire est �valu�e � un peu moins de 4 millions d'euros - soit une hausse sensible par rapport aux 3,4 millions d'euros de l'ann�e derni�re - pour un objectif de 2.200 retours � l'emploi participant ainsi � l?objectif global de 9.000 retours � l?emploi fix� par le P.D.I.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues.

L'essentiel a �t� dit sur l'insertion professionnelle : un budget en hausse de 10 %, un cinqui�me du Plan d�partemental d'insertion, l'objectif de passer de 8.000 retours � l'emploi � 9.000, voire davantage. Ce n'est pas l'essentiel ; ce qui est important, c'est que des personnes aident d'autres personnes � sortir de l'exclusion. Je voudrais, tr�s bri�vement, rendre hommage au personnel du D�partement de Paris, aux associations, aux coop�ratives qui ont fait beaucoup et qui devront faire plus et mieux encore en 2009.

Une remarque sur les entreprises pour r�pondre � M. BROSSAT. Ces entreprises sont tout � fait � la marge du dispositif, mais je voudrais dire qu'elles ont permis un retour � l'emploi durable, c'est-�-dire Contrat � Dur�e Ind�termin�e ou Contrat � Dur�e D�termin�e de plus de six mois, pour la moiti� des personnes qui leur ont �t� confi�es, mais il est clair que les r�sultats quantitatifs ne sont pas tout � fait l� et qu'il faudra �tre vigilant.

Un mot sur l'Etat.

Je ne reviens pas sur la dette de l'Etat � l'�gard du D�partement au titre du R.M.I. ; cette dette est immense et incontestable. M. LEGARET nous avait dit qu'elle serait pay�e un jour ; Mme LAGARDE, malheureusement, a �t� beaucoup plus franche sur les intentions du Gouvernement.

Je voudrais juste donner un exemple de mesquinerie nationale. On a parl� du Plan Local d'Insertion Emploi sur les 18 et 19e arrondissements qui, gr�ce � un soutien renforc� des personnes en difficult�, et notamment des R.M.istes, a permis un retour � l'emploi important.

Nous avons l'intention de cr�er un nouveau Plan Local Insertion Emploi, P.L.I.E. pour les sp�cialistes, sur les 10e, 11e, 12e et 20e et l'Etat nous a dit qu'il n'avait pas un centime � y consacrer. Ce n'est pas cher, c'est mesquin et c'est tr�s regrettable.

Pour conclure, je voudrais insister sur trois sujets qui n?ont peut-�tre pas �t� suffisamment abord�s.

Le premier est celui des contrats aid�s. Les contrats aid�s, il en a �t� question notamment par Mme PIGEON, sont financ�s par l'Etat et avaient �t� consid�rablement r�duits depuis deux ans ; ils semblent ranim�s dans une sorte de remord d� � la crise ; je veux simplement dire que Paris est tout � fait pr�t � prendre en charge un nombre croissant de contrats aid�s qui sont une m�thode efficace pour ramener � l'emploi.

Deuxi�me sujet, c'est la cr�ation d'entreprise par les personnes en grande difficult�.

L�, je voudrais mentionner simplement l'action des Boutiques de gestion, de l'Association pour le Droit � l?Initiative Economique (A.D.I.E.), de "Paris Initiative Entreprise". Le retour � l'emploi par la cr�ation de son propre emploi est une d�marche pragmatique qui fonctionne � condition d'�tre bien accompagn�e et bien financ�e.

Dernier point sur lequel je veux insister, ce sont les forums d'arrondissement qui sont des dispositifs efficaces � condition que les R.M.istes soient accompagn�s et pr�par�s par des associations.

Nous allons amplifier ces forums d'arrondissement en plus des forums qui couvrent tout Paris et que vous connaissez bien : "Paris pour l'emploi" et "Paris de la diversit� et du premier emploi".

Nous le ferons dans tous les arrondissements, je le dis � Mme BRUNO en particulier, 16 forums d'arrondissement sont pr�vus. Nous sommes pr�ts � vous aider � les organiser.

Je dirai pour conclure � Mme BRUNO que la Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi des 14e et 15e arrondissements va d�m�nager pour s'installer dans le 15e arrondissement.

Je n'ai pas grand-chose � dire de plus sauf � souligner la d�marche humaniste, pragmatique et dynamique qui est celle de Paris � l'�gard de personnes qui ont vraiment besoin de notre soutien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup.

Je veux vraiment exprimer ma confiance, mon soutien, ma gratitude aux trois rapporteurs qui se sont exprim�s et m'associer � ce qu'ils ont dit pour tous les personnels qui contribuent � la mise en oeuvre de ce plan d�partemental d'insertion.

Nous avons la chance d'avoir des collaboratrices, des collaborateurs, des agents du D�partement extr�mement motiv�s, consciencieux, comp�tents et g�n�reux. J'entends que nous leur fassions savoir.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 1 G d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n� 1 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 86 G - DDEE 8 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DASES 86 G - DDEE 8 G).

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