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G - Fixation des participations financières du Département de Paris attribuées dans le cadre des conventions au titre de l'exercice 2003, ainsi que les soldes au titre des exercices 2002 pour le fonctionnement des services de prévention de la maltraitance à enfant, gérés par 3 associations : - Olga Spitzer pour SOS Familles en Péril, domiciliée 34, bld de Picpus (12e) - Centre Français de Protection de l'Enfance pour CAP Alésia, domicilié 23, place Victor Hugo, 94 270 Kremlin Bicêtre - Centre de Recherche et d'Innovation dans le Champ Social (CRICS), domiciliée 29, rue de Trévise (9e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose, compte tenu de la convention liant le D�partement de Paris � l'association :
- Olga Spitzer, pour le fonctionnement du service de pr�vention de la maltraitance � enfant "SOS Familles en P�ril" qu'elle g�re, l'attribution d'une participation financi�re de 294.005 euros au titre de l'exercice 2003 et d'un solde de 57.932 euros au titre de l'exercice 2002 pour le fonctionnement de ce service.
- Centre Fran�ais de Protection de l'Enfance pour le fonctionnement du service de pr�vention de la maltraitance � enfant "CAP Al�sia" qu'il g�re, l'attribution d'une participation financi�re de 165.970 euros au titre de l'exercice 2003 et d'un solde de 32.703,40 euros au titre de l'exercice 2002 pour le fonctionnement de ce service.
- Centre de Recherche et d'Innovation dans le Champ Social (CRICS) pour le fonctionnement du service de pr�vention de la maltraitance � enfant, l'attribution d'une participation financi�re de 30.947 euros au titre de l'exercice 2003.
Vu le code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2003 du service "SOS Familles en P�ril" dans le cadre de la pr�vention de la maltraitance � enfant g�r� par l'association Olga Spitzer, dont le si�ge est au 34, bld de Picpus, 75012 Paris (D04808), est fix�e � 294.005 euros.
Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2003 du service "CAP Al�sia" dans le cadre de la pr�vention de la maltraitance � enfant g�r� par le Centre Fran�ais de Protection de l'Enfance, dont le si�ge est au 23, place Victor Hugo, 94 270 Kremlin Bic�tre (D01183), est fix�e � 165.970 euros.
Art. 3.- La participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2003 de l'association Centre de Recherche et d'Innovation dans le Champ Social (CRICS)dans le cadre de la pr�vention de la maltraitance � enfant, dont le si�ge est au 29, rue de Tr�vise, 75009 Paris (D01657), est fix�e � 30.947 euros.
Art. 4.- Le solde de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2002 du service "SOS Familles en P�ril" g�r� par l'association Olga Spitzer est fix� � 57.932 euros.
Art. 5.- Le solde de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2002 du service "CAP Al�sia" dans le cadre de la pr�vention de la maltraitance � enfant, g�r� par le Centre Fran�ais de Protection de l'Enfance (CFPE), dont le si�ge est au 23, place Victor Hugo, 94 270 Kremlin Bic�tre, est fix�e � 32.703,40 euros.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � l'article 642-3, du sous-chapitre 954-10, chapitre 954 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003.

Septembre 2003
Déliberation
2003 ASES 190
Conseil général
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