D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose la signature d'une convention en faveur de l'association "Parrains par'mille" 25, rue Mouffetard (5e). Cette convention annule et remplace celle sign�e le 23 f�vrier 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l'association "Parrains par'mille" une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Cette convention annule et remplace celle sign�e le 23 f�vrier 1996.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 - nature 6574 - rubrique 51 du budget de fonctionnement de 2004 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.