D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code des March�s Publics ;
Vu le jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre du 29 juillet 2003, aux termes duquel, � l'issue d'une proc�dure de redressement judiciaire, la soci�t� EUROPE INTERVENTIONS SAS reprend les �l�ments et les contrats de la soci�t� PEDUS SERVICE SA pour Paris et sa r�gion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sollicite l'autorisation de conclure, avec la Soci�t� EUROPE INTERVENTIONS SAS un avenant de transfert au march� n� 01.31.106 pour assurer des prestations de surveillance dans divers �tablissements de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� du D�partement de Paris, ouverts au public ;
Apr�s v�rification des capacit�s de la soci�t� EUROPE INTERVENTIONS SAS et du respect de ses obligations sociale et fiscales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � conclure avec la Soci�t� EUROPE INTERVENTIONS SAS un avenant de transfert au march� n� 01.31.106 pour assurer des prestations de surveillance dans divers �tablissements de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� du D�partement de Paris, ouverts au public.