D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'accorder une participation aux d�penses de fonctionnement pour un montant de 66.300 euros � l'association "Basiliade" sise 15, rue Beautreillis (4e) ;
Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une participation aux d�penses de fonctionnement de 66.300 euros est attribu�e � l'association "Basiliade" (D08946) sise 15, rue Beautreillis (4e) au titre de l'exercice 2003, conform�ment � la convention conclue le 31 mai 2001 (expirant le 31 d�cembre 2003).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.