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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention portant attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l'association "Emmaüs" sise 32, rue des Bourdonnais (1er) pour son programme d'éducation communautaire à la santé. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 15.000 euros � l'association "Emma�s" sise 32, rue des Bourdonnais (1er) pour l'exercice 2003 et de l'autoriser � signer une convention avec ladite association ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l'association "Emma�s" (D06318) sise 32, rue des Bourdonnais (1er) fixant � 15.000 euros le montant de la subvention attribu�e � ladite association pour l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.

Septembre 2003
Déliberation
2003 ASES 123
Conseil général
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