D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 - L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juillet 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de 4 march�s � bons de commande pour la r�alisation de travaux de menuiserie-parquetage et de serrurerie (maintenance et am�nagement), dans les �quipements publics et les locaux d�partementaux ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de 4 march�s � bons de commande pour la r�alisation de travaux de menuiserie parquetage et de serrurerie (maintenance et am�nagement) dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental.
Art. 2.- Est approuv�e la passation des 4 march�s correspondants, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, lanc�e en vertu des articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72-I-3 du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 35-V et 53 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement (A.E.), le r�glement de consultation (R.C.) ainsi que le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, tant sur le budget d�partemental de fonctionnement (nature 631), que sur le budget d'investissement du D�partement de Paris (natures 2301 et 2311), tous chapitres et rubriques confondus pour l'exercice 2004, sous r�serve de la d�cision de financement.