D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juillet 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � la Fondation nationale des sciences politiques, pour la r�novation, la r�habilitation et l'adaptation du 30, rue Saint-Guillaume (7e), � sa vocation de biblioth�que de Sciences politiques, et lui demande l'autorisation de signer l'avenant � la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 190.000 euros est attribu�e � la Fondation nationale des sciences politiques pour la r�novation, la r�habilitation et l'adaptation de l'immeuble du 30, rue Saint-Guillaume (7e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Fondation nationale des sciences politiques un avenant � la convention sign�e le 3 d�cembre 2002, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Cette somme sera imput�e au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de l'ann�e 2003.