D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 450.000 euros pour la cr�ation d'un EHPAD au 74-78, rue de la Fontaine - 11, rue de la Source (16e) et lui demande l'autorisation de signer une convention avec "l'Association des Amis des Ouvri�res et des Isol�es (A.A.O.I.)" situ�e 67, rue de l'�glise 95150 TAVERNY (n� SIPA : D) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose de passer la convention d'habilitation � l'Aide Sociale L�gale entre le D�partement de Paris et "l'association de La Fontaine" situ�e 67, rue de l'�glise 95150 TAVERNY, gestionnaire du m�me �tablissement ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � attribuer une subvention d'investissement d'un montant de 450.000 euros TTC pour la cr�ation d'un EHPAD au 74-78, rue de la Fontaine - 11, rue de la Source (16�me) et � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec "L'Association des Amis des Ouvri�res et des Isol�es (A.A.O.I.)" situ�e 67, rue de l'�glise (Val d'Oise).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914 - Chapitre 914-40 article 1301 du Budget d'investissement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.
Art. 4.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � conclure, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention d'aide sociale avec l'association "La Fontaine", dont le si�ge social est situ� 67, rue de l'�glise 95150 Taverny, pour le fonctionnement de l'�tablissement h�bergeant des personnes �g�es d�pendantes de 88 places qu'elle g�re sis 74-78, rue La Fontaine-11, rue de la Source � Paris 16�me.
Art. 5.- La convention d'habilitation � l'aide sociale est conclue pour une dur�e d'un an renouvelable par tacite reconduction et prendra effet � compter de la date du contr�le de conformit� de la structure.
Art. 6.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les cr�dits du sous-chapitre 956-50, article 643 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005 et les exercices ult�rieurs.