D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Consid�rant que le D�partement de Paris est devenu propri�taire, en application des dispositions de l'article L. 224-9 alin�a 5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, d'un ensemble immobilier cadastr� section ZK n� 30, d'une superficie de 1.930 m�tres carr�s situ� � Ars-les-Favets (Puy-de-D�me) ;
Consid�rant que le D�partement de Paris n'a pas d'int�r�t � conserver ce bien dans son patrimoine ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a �mis le 10 juillet 2002 un avis favorable � la cession de gr� � gr� � la commune d'Ars-les-Favets de la propri�t� d�partementale, au prix de 6.100 euros, correspondant � l'avis des Services Fonciers ;
Consid�rant que la commune d'Ars-les-Favets a souhait� acqu�rir la propri�t�, et a donn� son accord sur le prix de 6.100 euros par lettre du 15 novembre 2002 ;
Vu l'estimation de la Direction des Services Fiscaux du Puy de D�me du 13 juin 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'autoriser la cession de gr� � gr� � la commune d'Ars-les-Favets de la propri�t� d�partementale cadastr�e section ZK n� 30 situ�e � Ars-les-Favets (Puy-de-D�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession de gr� � gr� � la commune d'Ars-les-Favets de la propri�t� d�partementale, cadastr�e section ZK n� 30, d'une superficie de 1.930 m�tres carr�s situ�e � Ars-les-Favets (Puy-de-D�me).
Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est et pourra �tre assujettie seront support�es par l'acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente � intervenir.
Art. 2.- Le prix de cession est fix� � 6.100 euros.
Art. 3.- La recette � provenir de la cession sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922.03, article 1061, op�ration � cr�er du budget d'investissement du D�partement de Paris.