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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement aux collèges Octave Gréard (8e) et Valmy (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L. 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d'enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement aux coll�ges Octave Gr�ard (8e) et Valmy (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement d'un montant global de 12.955 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges afin de leur permettre d'en effectuer les travaux :
- 3.955 euros pour le coll�ge Octave Gr�ard (8e) (mise en conformit� de l'alarme incendie) ;
- 9.000 euros pour le coll�ge Valmy (10e) (modernisation de l'a�ro�jecteur).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitres 903-22 (groupe-scolaire), 903-20 (coll�ge autonome), article 1330, par pr�l�vement sur le sous-chapitre 903-99, paragraphe 3, du budget d'investissement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.
Art. 3.- Sont approuv�es les pi�ces annexes, jointes � la pr�sente d�lib�ration, relatives � la notification, au versement de la subvention et au contr�le par le D�partement de Paris de l'utilisation de la sommes allou�e.

Septembre 2003
Déliberation
2003 DASCO 45
Conseil général
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