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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Cité Internationale Universitaire de Paris. - Subvention d'équipement correspondante. MM. Yves CONTASSOT et David ASSOULINE, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu la convention sign�e le 22 mai 2003 pass� par le D�partement de Paris avec la Ville de Paris et la Cit� Internationale Universitaire de Paris (CIUP) en application d'une d�lib�ration en date des 9,10 et 11 d�cembre 2002 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal en date des 7 et 8 juillet 2003 autorisant notamment l'inscription d'un cr�dit de 1,5 million d'euros au budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'octroi d'une subvention d'�gal montant � la CIUP ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e le 22 mai 2003 en vue du versement de cette subvention � la CIUP ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission, et par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la Cit� Internationale Universitaire de Paris (CIUP), ledit avenant ayant pour objet l'octroi par la Ville de Paris � la Cit� Internationale Universitaire de Paris d'une subvention d'�quipement de 1,5 million d'euros pour la r�novation de ses espaces verts.

Septembre 2003
Déliberation
2003 PJEV 1
Conseil général
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