D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration GM. 377-1� du 20 novembre 1995 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des secr�taires administratifs du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 1er juillet 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 ao�t 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier le statut particulier applicable au corps des secr�taires administratifs du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article 2 de la d�lib�ration du 20 novembre 1995 modifi�e susvis�e est compl�t� par les dispositions suivantes :
"Au sein du corps des secr�taires administratifs est cr��e une sp�cialit� insertion.
Les secr�taires administratifs sp�cialit� insertion sont charg�s, dans le cadre du dispositif Cap Insertion, de rep�rer et mobiliser les ressources pour l'insertion sociale et professionnelle des parisiens allocataires du RMI. Ils analysent les probl�matiques sp�cifiques de chaque usager et mettent en place des parcours individualis�s d'insertion."
Art. 2.- L'article 3 de la d�lib�ration du 20 novembre 1995 modifi�e susvis�e est compl�t� par l'alin�a suivant :
"Les concours sont ouverts par sp�cialit�."
Dispositions transitoires
Art. 3.- Pour la cr�ation de la sp�cialit�, et pendant une p�riode transitoire maximale de 3 ans, les adjoints administratifs affect�s sur des postes d'agent d'insertion � la DDEE dans le cadre du dispositif Cap Insertion au 2 septembre 2002, titulaires d'un des dipl�mes pr�vus � l'article 4-I de la d�lib�ration du 20 novembre 1995 modifi�e susvis�e ou justifiant de quatre ans d'anciennet� dans le cadre du dispositif Cap Insertion peuvent �tre nomm�s secr�taires administratifs sp�cialit� insertion par examen professionnel.
Les agents d'insertion affect�s � la DDEE dans le cadre du dispositif Cap Insertion au 2 septembre 2002, titularis�s dans le corps des adjoints administratifs apr�s cette date, pourront par exception se pr�senter � l'examen professionnel mentionn� � l'alin�a pr�c�dent.
Art. 4.- L'examen professionnel comporte une �preuve �crite d'admissibilit� et une �preuve orale d'admission.
Art. 5.- Les candidats re�us � l'examen professionnel sont dispens�s de stage.
Ils sont reclass�s dans le corps des secr�taires administratifs du d�partement de Paris, sp�cialit� insertion, conform�ment aux dispositions de l'article 8 de la d�lib�ration du 20 novembre 1995 modifi�e susvis�e.
Art. 6.- La pr�sente d�lib�ration est applicable � compter du 1er janvier 2004.
Art. 7.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2004, cette d�pense est �valu�e � 1.920 euros et sera pr�lev�e au chapitre 012 du budget du D�partement de Paris.