retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et le "Centre Paroissial d'Initiatives Jeunesse", CEPIJE, 9, passage Rimbaut (14e) pour la gestion et l'animation d'une équipe emploi-insertion et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette équipe emploi-insertion au titre de l'exercice 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'�quipe emploi-insertion g�r�e par le "Centre Paroissial d'Initiatives Jeunesse", 9, passage Rimbaut (14e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le "Centre Paroissial d'Initiatives Jeunesse" 9, passage Rimbaut (14e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la gestion et l'animation d'une �quipe emploi-insertion.
Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'�quipe emploi-insertion g�r�e par le "Centre paroissial d'Initiatives Jeunesse", 223, rue Vercing�torix (14e) est fix�e � 22.867,35 euros au titre de l'exercice 2003, pour la prise en charge de 100 jeunes de 18 � 25 ans.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes sont imput�es sur l'article 642-7 du chapitre 957 sous-chapitre 957-90 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003.

Septembre 2003
Déliberation
2003 ASES 219
Conseil général
retour Retour