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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'un montant de 35.000 euros à l' association "Après Handicap" située 24 rue Galvani 75017 PARIS (N° SIPA : X 2123). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris la convention liant le D�partement de Paris et l' association "Apr�s Handicap" situ�e 24 rue Galvani 75017 Paris ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'association "Apr�s Handicap" situ�e 24 rue Galvani 75017 PARIS (N� SIPA : X 2123)
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 35.000 euros est attribu�e � l'association "Apr�s Handicap".
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06 du budget de fonctionnement de 2003 du D�partement de Paris.

Septembre 2003
Déliberation
2003 ASES 142
Conseil général
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