D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement � l'association "Enter" (X03669), sise 107, rue de S�vres (6�me) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros, au titre de l'ann�e 2003 est attribu�e � l'association "Enter", sise 107, rue de S�vres (6�me).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90 article 657-3, ligne D05 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.