D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juillet 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un avenant � la convention avec l'association "la Goutte d'Ordinateur" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de l'avenant 2003 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l'association "La Goutte d'Ordinateur" sont approuv�s. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer cet avenant.
Art. 2.- Une participation d'un montant de 55.000 euros est attribu�e � l'association "La Goutte d'Ordinateur", 7, rue L�on (18e) (D. 04462), au titre du fonctionnement de l'Espace public num�rique.
Art. 3.- La d�pense correspondante soit 55.000 euros sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, sur le budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.