D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le Conseil r�gional d'Ile-de-France et l'entreprise K�olis une convention pour le subventionnement de l'acquisition de mat�riel informatique et de mat�riel roulant permettant la gestion d'un Centre d�partemental de r�gulation et d'exploitation dans le cadre de la mise en place d'un service de transport des personnes handicap�es � Paris ;
Vu les articles L. 3411-1 et suivant et L. 3214-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Conseil r�gional d'Ile-de-France et l'entreprise K�olis pour le subventionnement de l'acquisition de mat�riel informatique et de mat�riel roulant permettant la gestion d'un Centre d�partemental de r�gulation et d'exploitation dans le cadre de la mise en place d'un service de transport des personnes handicap�es � Paris.