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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 16 décembre 2002 avec l'association "Compagnons de la Nuit", 15, rue Gay-Lussac (5e), et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service "La Moquette" géré par l'association pour l'exercice 2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de lui donner l'autorisation de signer un avenant � la convention du 16 d�cembre 2002 avec l'association "Compagnons de la Nuit", 15, rue Gay-Lussac (5e), et de fixer la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du service "La Moquette" g�r� par l'association pour l'exercice 2003 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Compagnons de la Nuit", 15, rue Gay-Lussac (5e), un avenant � la convention du 16 d�cembre 2002, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Compagnons de la Nuit", 15, rue Gay-Lussac (5e), pour son service "La Moquette" au profit des personnes en errance sur le centre de Paris, au titre de l'exercice 2003, est fix�e � 92.000 euros.
Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e � l'article 642, par pr�l�vement sur l'article 642-7, du chapitre 957, sous chapitre 957-90, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003.

Septembre 2003
Déliberation
2003 ASES 218
Conseil général
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