D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose, d'une part, de signer une convention au titre de l'aide sociale pour le centre parental d'une capacit� de 42 places avec l'association "Aire de Famille" et, d'autre part, d'approuver les objectifs et moyens mis en ?uvre pour cette action, ainsi que les modalit�s de contr�le de l'utilisation du budget de fonctionnement de ce centre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association Aire de Famille sise 62, rue Dulong (17e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- En application de l'article 3 de cette convention, la prise en charge financi�re des ressortissants parisiens de ce centre correspond � 60 % du budget de fonctionnement arr�t� conjointement par les services du D�partement de Paris et de l'Etat, Minist�re de l'Emploi et de la Solidarit�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au sous chapitre 954-10 article 643-6 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour les exercices 2003 et suivants.