D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 08 G des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration ASES 287 G du 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels des Services Sociaux Polyvalents, des Groupes d'Insertion, des Espaces Insertion et du Service de M�diation et de Consultation Familiales ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� dans sa s�ance du 25 Juin 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier les modalit�s d'organisation du travail des personnels des Services Sociaux Polyvalents, des Groupes d'Insertion, des Espaces Insertion et du Service de M�diation et de Consultation Familiales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le titre I de la d�lib�ration ASES 287 G du 18 d�cembre 2001 est remplac� par les dispositions suivantes :
"Titre I - Services Sociaux Polyvalents (pr�-accueil et standard), Groupes d'Insertion, Espaces Insertion
Article premier.- Le cycle de travail arr�t�, dans le cadre de l'article 2 du protocole d'accord susvis�, pour les Services Sociaux Polyvalents (pr�-accueil et standard), les Groupes d'Insertion et les Espaces Insertion s'applique � l'ensemble des agents affect�s au pr�-accueil et au standard dans les Services Sociaux Polyvalents, ainsi qu'� l'ensemble des agents des Groupes d'Insertion et des Espaces Insertion, conform�ment aux articles 3, 5 et 6 du m�me protocole.
- Ces services sont ouverts au public de 9h � 17h du lundi au vendredi, avec possibilit� d'accueil sur rendez-vous le jeudi jusqu'� 19 h.
- Le cycle de travail est organis� sur la base de 39 heures hebdomadaires et 19 (au 1er Janvier 2002) jours de r�duction du temps de travail (JRTT).
Art. 2.- Les horaires de travail des personnels sont ainsi d�termin�s :
- de 8h40 � 17h15 du lundi au jeudi
- de 8h40 � 17h05 le vendredi
avec, pour les agents des Groupes d'Insertion et des Espaces Insertion, l'organisation d'une plage de rendez-vous le jeudi de 17h � 19h.
Le temps de travail qui aura �t� effectu� durant cette plage de rendez-vous est r�cup�rable ou indemnisable au titre des heures suppl�mentaires. Les r�cup�rations doivent avoir lieu dans la semaine ou la semaine suivante selon les n�cessit�s du service et ne sont pas cumulables, sauf exception.
Les agents ont la possibilit� de d�caler leur heure d'arriv�e le matin jusqu'� 9h. Dans ce cas, leur heure de d�part sera d�cal�e d'une dur�e identique le m�me soir, soit jusqu'� 17h35 du lundi au jeudi et jusqu'� 17h25 le vendredi.
Art. 3.- Un calendrier trimestriel de prise des JRTT est fix�, en fonction des modalit�s annuelles choisies par l'agent, sous r�serve des n�cessit�s de service, au moins un mois avant la p�riode consid�r�e. Les r�factions �ventuelles de JRTT, en cas de temps de travail inf�rieur au temps de travail de 39 heures hebdomadaires, sont calcul�es sur la base d'un d�compte trimestriel du temps de travail effectu� par les agents."
Art. 2.- Il est cr�� un titre III ainsi r�dig� :
"Titre III - Services Sociaux Polyvalents (hors personnels du pr�-accueil et du standard), Equipe D�partementale Logement
Art. 8.- Le cycle de travail arr�t�, dans le cadre de l'article 2 du protocole d'accord susvis�, pour les Services Sociaux Polyvalents s'applique � l'ensemble des agents affect�s � ces services, conform�ment aux articles 3, 5 et 6 du m�me protocole, � l'exclusion des personnels affect�s au pr�-accueil et au standard.
Ce cycle de travail s'applique �galement � l'ensemble des agents affect�s � l'Equipe D�partementale Logement.
Les Services Sociaux Polyvalents sont ouverts au public de 9h � 17h du lundi au vendredi, avec possibilit� d'accueil sur rendez-vous le jeudi jusqu'� 19h.
L'Equipe D�partementale Logement offre une possibilit� d'accueil sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h � 17h et le jeudi jusqu'� 19h.
Art. 9.- Conform�ment � l'article 9 du protocole pr�cit�, il est mis en place un r�gime d'horaires variables pour les agents cit�s � l'article 8. La mise en place de ces horaires variables doit respecter les contraintes d'organisation et de continuit� du service, notamment les plages d'ouverture au public dans les Services Sociaux Polyvalents, et �tre organis�e en conformit� avec l'article 10 ci-apr�s.
Les plages de travail des agents se r�partissent, entre 8h et 19h, comme suit :
- Plages horaires fixes : 9h30 - 12h / 14h - 16h30
- Plages horaires variables : 8h - 9h30 / 12h - 14h / 16h30 - 19h
avec organisation d'une plage de rendez-vous le jeudi de 17h00 � 19h00.
Art. 10.- Le cycle de travail ci-dessus d�fini implique une dur�e hebdomadaire de travail qui s'�tablit entre 35h et 39h/semaine en base mensuelle et un nombre de jours de r�duction du temps de travail (JRTT) calcul� au prorata des heures effectu�es au-del� de 35h/semaine en base mensuelle. Ces JRTT sont � prendre, en fonction des modalit�s annuelles choisies par chaque agent et des n�cessit�s de service, selon un calendrier trimestriel fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e."
Art. 3.- Le titre III-Dispositions communes de la d�lib�ration ASES 287 G du 18 d�cembre 2001 devient le titre IV - Dispositions communes et les articles 8, 9 et 10 deviennent respectivement les articles 11, 12 et 13.