D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral sollicite l'accord du Conseil G�n�ral en vue d'effectuer tous mouvements de fonds et placements boursiers, sur le produit des legs et les successions d'anciens pupilles, le produit de ces placements �tant mis � disposition du Bureau de l'Aide Sociale � l'Enfance qui les utilise, conform�ment aux v?ux des l�gataires, au profit des jeunes qui nous sont confi�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � effectuer tous mouvements de fonds et placements boursiers sur les fonds l�gu�s au d�partement en faveur de l'Aide Sociale � l'Enfance, ou recueillis dans le cadre de successions d'anciens pupilles tomb�es en d�sh�rence.