D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 263-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � octroyer dans un cadre conventionnel une subvention de fonctionnement d'un montant de 43.000 euros � l'association "LE REFUGE" dont le si�ge social est situ� 4, avenue des Sorbiers � la Varenne-St-Hilaire (94) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, de signer avec l'association "LE REFUGE" dont le si�ge social est situ� 4, avenue des Sorbiers � la Varenne-St-Hilaire (94), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Cette convention pr�voit l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 43.000 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-3 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.