D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer un financement au titre de l'exercice 2003 � quatre associations pour leurs actions globales d'insertion, dans des sites politique de la ville ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme K�dija BOURCART et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un premier avenant � la convention triennale conclue avec l'association "ELELE - Migrations et Cultures de Turquie" (D04904) sise 20, rue de la Pierre-Lev�e (11e), dont le texte joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une participation globale de 9.148 euros au titre de l'ann�e 2003.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�N�RAL, est autoris� � signer une convention annuelle conclue avec l'association "Accueil Goutte-d'Or" (D02341) sise 10, rue des Gardes (18e), dont le texte joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une participation de 13.720 euros pour une action de formation linguistique et de 4.800 euros pour une action d'aide � l'acc�s aux droits au titre de l'ann�e 2003.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.
Art. 4.- Une subvention globale de fonctionnement de 1.800 euros est attribu�e � l'association "Espace universel" (X01375) sise 36, rue d'Enghien (10e), dont 900 euros pour une action de formation linguistique et 900 euros pour une action d'aide � l'acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3 D05, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.
Art. 6.- Une subvention globale de fonctionnement de 3.236 euros est attribu�e � l'association "Nayoua, Association des femmes ivoiriennes - Union des femmes du monde (NAFIF - Nayoua)" (D02068) sise 17, rue Curial (19e), dont 1.200 euros pour une action de formation linguistique, 1.000 euros pour une action de m�diation socioculturelle et 1.036 euros pour une action d'aide � l'acc�s aux droits.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-3 D05, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.