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G - Approbation du principe de réalisation de travaux de maintenance ou de modernisation d'installations de génie climatique des établissements départementaux et des lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 et notamment son article 14-VII ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration en date du 17 d�cembre 1985 par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral a approuv� le projet de convention entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de passation de deux march�s � bons de commandes pour des travaux de maintenance ou de modernisation partielle d'installations de g�nie climatique d'�tablissements d�partementaux et de lyc�es-coll�ges, situ�s dans Paris et sa banlieue, et demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de maintenance ou de modernisation sur l'ensemble des installations de g�nie climatique des �tablissements d�partementaux et des lyc�es-coll�ges, situ�s dans Paris et sa banlieue.
Art. 2.- Est approuv� la passation de deux march�s � bons de commande selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72.I.3 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s, les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s correspondants avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-I et 35-V, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les deux march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, le ou les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es tant sur le budget de fonctionnement que sur le budget d'investissement du D�partement de Paris et des budgets annexes des �tablissements d�partementaux de l'Aide Sociale � l'Enfance, exercices 2004 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2003
Déliberation
2003 DPA 106
Conseil général
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