retour Retour

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 9 septembre 2003 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein du Comit� d�partemental de l'aide m�dicale urgente et des transports sanitaires :
- M. Alain MORELL en remplacement de Mme Chantal MOREL, d�sign�e le 25 septembre 2001, d�c�d�e.
Sous-Comit� des transports sanitaires :
- M. Alain MORELL en remplacement de Mme Chantal MOREL, d�sign�e le 25 septembre 2001, d�c�d�e.

Septembre 2003
Déliberation
2003 R. 17
Conseil général
retour Retour