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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant de la convention approuvée par la délibération 2002 ASES 84 G du 9 décembre 2002, fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'un montant de 2.287 euros à l'association "Toute Entr'Aide - Région Parisienne - Personnes Agées" (T.E.R.P.P.A.) située 10 rue Flatters (5e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris le 1er avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l'association "Toute Entr'Aide - R�gion Parisienne - Personnes Ag�es" (T.E.R.P.P.A.) situ�e 10 rue Flatters (5e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 1er avenant de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Toute Entr'Aide - R�gion Parisienne - Personnes Ag�es" (T.E.R.P.P.A.) situ�e 10 rue Flatters (5e) (D626).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 2.287 euros, sera imput�e au chapitre 956, sous chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09 du budget de fonctionnement de 2003 du D�partement de Paris.

Septembre 2003
Déliberation
2003 ASES 140
Conseil général
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