D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'�ducation et notamment son article L 213-2 � L 213-4 ;
Vu la d�lib�ration en date du 24 octobre 2000 et du 04 d�cembre 2001 (relance), approuvant les modalit�s d'attribution du march� de travaux relatif � l'extension et la restructuration du service de restauration au coll�ge d�partemental Octave Gr�ard 28 avenue du G�n�ral Foy (8e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 02/42-104 sign� avec la soci�t� IBSM relatif � l'extension et la restructuration du service de restauration au coll�ge d�partemental Octave Gr�ard 28 avenue du G�n�ral Foy (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 02/42-104 sign� avec la soci�t� IBSM relatif � l'extension et la restructuration du service de restauration au coll�ge d�partemental Octave Gr�ard 28 avenue du G�n�ral Foy (8e) portant le montant du march� � 754.499,53 euros TTC, valeur juillet 2003, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, compte 2301 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2003.