D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 ao�t 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'Universit� Paris III - Sorbonne Nouvelle, pour la restructuration et la r�habilitation d'une surface de 115 m� en rez-de-chauss�e du Centre Censier, pour constituer un p�le consacr� � la professionnalisation, et demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 30.000 euros est attribu�e � l'Universit� Paris III - Sorbonne Nouvelle, pour la restructuration et la r�habilitation d'une surface de 115 m� en rez-de-chauss�e du Centre Censier, pour constituer un p�le consacr� � la professionnalisation.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, avec l'Universit� Paris III - Sorbonne Nouvelle, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Cette somme sera imput�e au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de l'ann�e 2003.