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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEE 5 G relatif � une avance sur la subvention de fonctionnement 2009, d'un montant de 1.366.873 euros, pour le financement des Missions locales parisiennes.

La parole est � Mme Dani�le POURTAUD.

Mme Dani�le POURTAUD. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je rappelle que les Missions locales pour l'emploi des jeunes ont pour mission d'aider les jeunes de moins de 25 ans, les moins qualifi�s ou sans qualification, � acc�der � l'emploi, soit en les aidant directement � trouver un emploi, soit en leur permettant d'acc�der � une formation qualifiante.

Je rappelle �galement que les missions locales sont cofinanc�es par l'Etat et la R�gion pour les formations et par les d�partements.

Les Missions locales sont des outils essentiels pour faire reprendre pied aux jeunes sortis du syst�me scolaire sans qualification, et qui, g�n�ralement et malheureusement, de plus en plus, outre leurs difficult�s d'insertion, ont des probl�mes complexes de pr�carit�, de logement, de sant� voire des probl�mes de sant� mentale.

C'est pourquoi, au-del� de leur mission premi�re d'insertion dans l'emploi, les cinq missions locales parisiennes ont d�velopp� un service d'acc�s au logement, d'acc�s � la sant� et m�me pour "Pari d'Avenir", un service d'accompagnement psychologique avec des permanences d'une psychologue clinicienne.

En 2007, les missions locales parisiennes ont suivi 18.924 jeunes, en progression puisqu'ils �taient 18.849 en 2006 et 18.098 en 2005.

Les missions parisiennes ont parmi les meilleurs r�sultats de la r�gion Ile-de-France. En effet, en Ile-de-France, un tiers des jeunes suivis acc�de � une solution emploi, ils sont � Paris 40 %. C'est la m�me chose pour les entr�es en formation, puisque la moyenne Ile-de-France est de 39 % et � Paris de 41 %.

Paris est le premier d�partement d'Ile-de-France pour l'acc�s � l'emploi alors que d'autres d�partements comme par exemple le 92 ont des bassins d'emploi plus prosp�res.

L'essentiel de l'effort des missions porte sur l'emploi et la formation mais elles ne font pas que cela, j'y reviendrai.

En 2007, 69 % des mesures propos�es aux jeunes �taient des emplois ou des contrats sp�cifiques comme les contrats en alternance ou les contrats d'accompagnement � l'emploi ; 28 % �taient des mesures de formation principalement financ�es par le Conseil r�gional.

Concernant les entr�es en emploi, 62 % sont des contrats classiques, 10 % sont des contrats en alternance et 5 % �taient des contrats d'accompagnement � l'emploi.

Apr�s ces donn�es globales, je voudrais dire quelques mots plus particuliers sur "Pari d'Avenir", la mission locale charg�e du Sud-Ouest de Paris puisqu'elle concerne les jeunes des 14e, 15e, 16e, 6e et 7e arrondissements que j'ai l'honneur de pr�sider depuis quelques mois.

Cette mission a une �quipe tr�s soud�e et tr�s dynamique, elle a fait un travail remarquable depuis quelques ann�es sous la pr�sidence de Pierre CASTAGNOU.

"Pari d'Avenir" a suivi en 2007 2.486 jeunes dont 1.288 nouveaux. J'indique que depuis deux ans, 51 % du public sont des jeunes femmes.

Je souligne que si, comme pour la moyenne parisienne, 62 % des mesures enclench�es ont �t� des entr�es en emploi et 31 % des entr�es en formation, 82 % des jeunes pass�s par les ateliers de recherche d'emploi � "Pari d'Avenir" ont trouv� un emploi, soit 10 % de plus qu'en 2006.

Par ailleurs, "Pari d'Avenir" a �t� pionni�re en mati�re d'aide au logement, d'acc�s � la sant� et d'accompagnement psychologique. Elle travaille aujourd'hui sur l'acc�s des jeunes qu'elle suit au sport et � la culture.

Or, pour 2009, nous avons les plus grandes craintes quant au financement de nos activit�s du fait d'une diminution probable des subventions de l'Etat.

Vous le savez, Messieurs les Maires, puisque je crois avoir deux maires adjoints qui m'�coutent, les missions locales parisiennes ont des difficult�s.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Un peu d'attention, s'il vous pla�t !

Mme Dani�le POURTAUD. - J'esp�re d'ailleurs avoir plus de deux Maires adjoints qui m'�coutent, il est vrai qu'il y a un brouhaha assez p�nible.

Merci mes chers coll�gues.

Je disais donc que les missions locales parisiennes ont des difficult�s pour remplir les objectifs des conventions A.N.P.E. depuis la cr�ation de l'A.N.P.E. Jeunes, sp�cificit� parisienne qui, pour l'instant, complique le parcours des jeunes vers les missions locales.

Par ailleurs, les subventions qui venaient du F.S.E. diminuent cette ann�e de 14 % pour dispara�tre en 2011.

Quant � la subvention proprement dite de l'Etat, elle devrait rester identique globalement pour Paris, n�anmoins une nouvelle r�partition se ferait au d�triment de "Pari d'Avenir".

Comme on peut malheureusement craindre que dans la crise �conomique que nous vivons, avec la remont�e extr�mement rapide et forte du ch�mage, les jeunes et surtout les moins form�s soient comme d'habitude les premi�res victimes, il serait dramatique que nous devions r�duire l'activit� des missions locales pour l'emploi � Paris.

Je me permets d'indiquer que les premiers calculs nous font craindre pour "Pari d'Avenir" une baisse de 55.000 euros de l'apport de l'Etat.

Messieurs les Maires, je souhaitais attirer votre attentions sur les difficult�s que risquent de rencontrer les missions locales parisiennes en 2009 et plus particuli�rement "Pari d'Avenir".

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je donne la parole � M. Bruno JULLIARD pour vous r�pondre.

M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission. - Madame la Pr�sidente, chers coll�gues.

Tout d'abord, merci d'avoir insist� de mani�re exhaustive sur le r�le important des missions locales, particuli�rement pour am�liorer l'acc�s � l'emploi des jeunes, notamment dans le contexte de crise �conomique et sociale que nous vivons aujourd'hui.

Concernant tout d'abord le projet de d�lib�ration que nous vous demandons aujourd'hui d'approuver, il s'agit d'une avance sur subvention, puisque nous sommes en train de r�diger et de n�gocier avec chacune des missions locales, dont la v�tre, "Pari d'Avenir", une convention triennale d'objectifs.

Les missions locales, pour leur bonne tr�sorerie, ont besoin d'une avance sur cette subvention, nous votons donc le principe de l'octroi de la moiti� de la subvention de l'ann�e 2009.

Je vous rassure, la seconde moiti� au moins interviendra dans l'ann�e avec le vote de la convention d'objectifs.

Je suis solidaire de votre inqui�tude quant � un d�sengagement possible d'autres financeurs. Je pense, non pas � la R�gion qui augmente sensiblement chaque ann�e le financement des missions locales, mais plut�t � l'Etat ou � l'Europe.

Concernant l'Etat, par exemple, entre 2006 et 2007, nous avons perdu 600.000 euros de financement des cinq missions locales parisiennes pour finalement se tasser � trois millions d'euros de subventions pour l'ann�e 2008.

Je tiens � dire que nous avons engag� avec l'Etat, Christian SAUTTER et moi-m�me, un travail cons�quent pour am�liorer le fonctionnement des missions locales.

Effectivement, il y a des am�liorations sensibles � apporter pour am�liorer la performance, notamment l'acc�s � l'emploi de bon nombre de jeunes, bien que le travail op�r�, dans des conditions souvent difficiles, est aujourd'hui tr�s bon, notamment dans des quartiers politiques de la ville.

Nous engageons ce d�bat. J'esp�re faire des propositions avant le mois de juillet pour avoir des dispositifs innovants dans l'ensemble des missions locales.

Je conclurai en disant que, dans ce service public comme dans d'autres, il est assez r�gulier que, alors m�me qu'effectivement les services publics sont parfois perfectibles, il est �tonnant que pour engager des processus d'am�lioration, on commence par diminuer les subventions publiques.

C'est ce que fait l'Etat sur ce service public comme dans d'autres. Il serait tout de m�me pr�f�rable d'engager ensemble, avec nous qui cog�rons les missions locales, des objectifs d'am�lioration puis ensuite de discuter des financements.

Je note malheureusement que l'Etat s'engage dans un chemin inverse. Nous pouvons effectivement �tre inquiets quant aux cons�quences sur le fonctionnement des missions locales, en tout cas, quant � l'investissement de la collectivit� parisienne, il sera non pas �quivalent mais sup�rieur aux ann�es pr�c�dentes.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 5 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 5 G).

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