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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention triennale du 16 octobre 2002 passée entre le Département de Paris et la "Croix Rouge Française" pour la gestion et l'animation d'une unité d'aide psychologique "Le Passage" pour les jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle fixant la contribution financière du Département en 2003 à 60.980 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral sollicite l'autorisation de signer un avenant � la convention triennale du 16 octobre 2002 avec l'association "La Croix Rouge Fran�aise", fixant le montant de la contribution financi�re du D�partement de Paris en 2003 � 60.980 euros pour poursuivre les activit�s de l'unit� d'aide psychologique intitul�e "Le Passage" situ�e 10 rue Gustave Lepeu 75011 Paris ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l'association "La Croix Rouge Fran�aise" (D00477) un avenant � la convention du 16 octobre 2002, fixant la contribution financi�re du D�partement de Paris pour 2003 � 60.980 euros pour la gestion et l'animation de l'unit� d'aide psychologique "Le Passage" situ�e 10 rue Gustave Lepeu dans le 11�me arrondissement au profit des jeunes de 16 � 25 ans en difficult� d'insertion sociale et professionnelle.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-7 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.

Septembre 2003
Déliberation
2003 ASES 166
Conseil général
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