D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la fourniture de services de support technique, la fourniture de licences et la r�alisation de prestations compl�mentaires associ�es sur le progiciel de gestion de stock de vaccins "CLIWIN", �dit� et distribu� par la soci�t� GLX, en application des articles 35-III-4 et 72-I-1 du Code des march�s publics (D�cret 2001-210 du 7 mars 2001) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 22 mai 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la fourniture de services de support technique, la fourniture de licences et la r�alisation de prestations compl�mentaires associ�es sur le progiciel de gestion de stock de vaccins "CLIWIN", �dit� et distribu� par la soci�t� GLX, en application des articles 35-III-4 et 72-I-1 du Code des march�s publics (D�cret 2001-210 du 7 mars 2001).
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au budget de fonctionnement du D�partement de Paris, chapitre 955, nature 631, et au budget d'investissement du D�partement de Paris, chapitre 900-02, nature 2141, pour les exercices 2003 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.