D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle liant le D�partement de Paris et l'Association au Service des Autistes et de la P�dagogie l'Association (ASAP) et de fixer le montant de la participation financi�re � 70.000 euros au titre de l'ann�e 2003 au profit de cette association pour le fonctionnement du Centre "Les Petites Victoires" ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l'Association au Service des Autistes et de la P�dagogie (ASAP) pour sa participation aux charges de fonctionnement du Centre "Les Petites Victoires" (X03795).
Art. 2.- Le montant de cette participation s'�l�ve � 70.000 euros au titre de l'ann�e 2003.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.