D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l'autoriser � signer avec l'U.F.S.B.D. - 75 le march� ayant pour objet la r�alisation d'actions d'�ducation et de d�pistage bucco-dentaire dans les �tablissements scolaires de 15 arrondissements parisiens (1er au 9e, 12e au 17e) ;
Vu le Code des march�s publics, notamment l'article 30 ;
Vu le d�cret n� 2001-806 du 7 septembre 2001 pour l'application de l'article 30 du Code des march�s publics et fixant la liste des services relevant des cat�gories mentionn�es par cet article ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Union fran�aise pour la sant� bucco-dentaire - Comit� de Paris (U.F.S.B.D. - 75) le march� ayant pour objet la r�alisation d'actions d'�ducation et de d�pistage bucco-dentaire dans les �tablissements scolaires de 15 arrondissements parisiens (1er au 9e, 12e au 17e). Ce march� public de prestations de service est pass� conform�ment aux dispositions de l'article 30 du Code des march�s publics et de l'article premier du d�cret 2001-806 du 7 septembre 2001, pris pour l'application de l'article 30 du Code des march�s publics et fixant la liste des services relevant des cat�gories mentionn�es dans cet article (n� de nomenclature 76-05).
Art. 2.- Ce march� est conclu pour un an � compter de sa notification ; il est express�ment reconductible deux fois un an.
Art. 3.- La d�pense correspondant � l'ex�cution du pr�sent march� est imput�e sur le budget de fonctionnement du d�partement de Paris, chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 662-9, pour 2003 et les exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.