D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le versement � titre d'indemnit� de la somme de 3.150,97 euros � la MAIF, assureur de Mme BOISGERAULT Claude et de M. MONLOUIS R�my ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de la MAIF, subrog�e dans les droits de ses assur�s, pour un montant total de 3.150,97 euros, en r�paration des dommages subis, lors d'un d�g�t des eaux dont les responsabilit�s respectives incombent au D�partement de Paris.
Art. 2.- Cette indemnisation de la MAIF correspond aux pr�judices subis par Mme BOISGERAULT et M. MONLOUIS pour les montants respectifs de 1.436,07 euros et de 1.714,90 euros.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant de 3.150,97 euros, sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 699B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003.