D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 sepembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 10.000 euros au profit de la F�d�ration Fran�aise SESAME - AUTISME situ�e 53 rue Clisson (13�me) (N� SIPA : X04054) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 10.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise SESAME - AUTISME situ�e 53 rue Clisson 13�me. (N� SIPA : X04054).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06 du budget de fonctionnement de 2003 du D�partement de Paris.