D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention avec l'association "France Terre d'Asile" (D 06077) dont le si�ge social est situ� 25, rue Ganneron � Paris 18�me fixant � 30.500 euros la participation du D�partement de Paris au titre de 2003 pour son activit� de domiciliation des demandeurs d'asile � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention triennale avec l'association "France Terre d'Asile" (D06077) dont le si�ge social est situ� 25, rue Ganneron � Paris 18�me pour son activit� de domiciliation des ressortissants �trangers (r�fugi�s et demandeurs d'asile) � Paris. Cette convention, que vous voudrez bien trouver ci-jointe, fixe la participation du D�partement de Paris � 30.500 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.