D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1/ L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juillet 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un march� � bons de commande pour la maintenance (pr�ventive et corrective) et pour la fourniture d'extincteurs dans les �quipements d�partementaux du D�partement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d'un march� � bons de commande pour la maintenance (pr�ventive et corrective) et pour la fourniture d'extincteurs dans les �quipements d�partementaux du D�partement de Paris.
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� correspondant, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, lanc�e en vertu des articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72-I du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 35-V et 53 du m�me code, apr�s avis favorable de la commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glements de consultation ainsi que le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire ledit march� avec l'attributaire d�sign� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sur le budget de fonctionnement (chapitre 011, nature 6156)et le budget d'investissement du D�partement de Paris (chapitre 21, natures 2184 et 2188) ainsi que sur le budget annexe des �tablissements d�partementaux de l'aide sociale � l'enfance (sections de fonctionnement et d'investissements, natures 60618, 60628, 6156, 2154, 2184, 2188), tous chapitres et rubriques confondus, au titre de l'exercice 2004 et �ventuellement pour les exercices 2005 et 2006, sous r�serve des d�cisions de financement.