D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une contribution globale de fonctionnement de 40.000 euros � l'association "AYYEM ZAMEN" et d'autre part, de l'autoriser � signer une convention fixant les conditions d'attribution de cette contribution ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l'association "AYYEM ZAMEN" sise 21 ter, rue Voltaire (11�me), une convention fixant les conditions d'attribution d'une contribution globale de fonctionnement d'un montant de 40.000 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09 pour un montant de 30.000 euros, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959 00, article 642 pour un montant de 10.000 euros, sur les cr�dits du PDI au titre de 2003, au titre des allocataires du RMI int�ress�s � l'activit� de la structure.