D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose :
- d'une part, de verser une participation d�partementale au titre de 2003 � l'association "La Colline aux enfants", sise 13, rue Curnonsky (17e), pour son action de pr�vention dans le cadre du service d'�coute et d'orientation qu'elle g�re � la m�me adresse ;
- d'autre part, d'approuver les objectifs et moyens mis en ?uvre pour cette action, ainsi que les modalit�s de contr�le de l'utilisation de la participation ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "La Colline aux enfants" sise 13, rue Curnonsky (17e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- En application de l'article 2 de cette convention, une participation au fonctionnement du centre d'�coute et d'orientation, correspondant � la r�mun�ration du personnel figurant en annexe de la convention est vers�e � l'association. Le montant de la participation est de 281.059 euros pour 2003.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-9, du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris, et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices suivants.